Renouvellement de CDD

Résolu/Fermé
minisystem Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2008 - 2 janv. 2008 à 18:28
 caramel - 10 févr. 2011 à 20:49
Bonjour,

Je suis entré dans l'entreprise en mars 2007 pour un CDD d'une durée de 6 mois.
Ce contrat a déjà fait l'objet d'un avenant me permettant de travailler jusqu'au 31 Décembre.

Cependant, mon employeur m'a proposé ce jour un autre avenant, prolongeant mon contrat jusque fin juin 2008 à partir de ce jour.

-Est il légal de prolonger plusieurs fois un contrat par un avenant (pour le meme intitulé de poste)?
-Mon employeur me doit il une prime particulière au renouvellement?
-Si mon contrat change en juin 2008 pour un CDI, ne perdrais-je pas toute prime de précarité etc...?

Merci.

14 réponses

Peut on me faire un avenant a mon CDD pour etre en CDI ou il faut me faire obligatoitement un autre contrat de travail en CDI. C'est urgent merci de répondre au plus vite.
17
oui il peut tte faire un avenant avant ton cdi mais sache q'avec un avenant au contrat il n 'as pas le droit d'en effectuer plus de 2 ces a dire ton cdd plus ton autre contrat.........mème si la durée légale en cdd et de 18 mois ...............
0
et si il foire son coup tu passe devant les conseil des prudhome et il recalifiront ton cdd en cdi
0
miss_lili-49
24 juin 2008 à 22:52
Mon cdd d'un ans se termine le 5 juillet.
-Mon patron a-t-il le droit de le renouveler que pour une durée de 6 mois???
- de plus je voudrait savoir si il y a un délai de preavi pour anoncer le renouvelement de mon CDD???????????
-mon patron a-t-il le droit de m'anoncer la reponse pour le renouvelement de mon contrat a la derniere minute????
6
Il est possible de renouveler un CDD une fois, dans la limite de la durée maximale prévue par la loi (18 mois en général). Il faut, en plus, que la possibilité de renouvellement ait été prévue dans le contrat initial ou qu’elle fasse l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme prévu du premier contrat.
Donc ton patron peut renouveler ton CDD pour 6 mois et il n'est pas tenu de respecter un préavis
Il peut te faire signer l'avenant que le dernier jour (sauf si ton contrat de travaiol prévoit quelque chose)!
0
depuis cinq ans, je travail dans une administration en tant que garde champètre. chaque annee fin avril il me renouvelle mon contrat, ui-je prétendre à la prime de précarité ?
5
Bonjours, j'ai effectuée deux CDD d'en tout 13 mois et 15 jours dans la même entreprise, en fin de CDD le 31 juillet 2009 l'entreprise me vire et me demande de revenir encore en CDD sous le nom d'une autre entreprise.
Ont-ils le droit ?

Merci
0
bonjour pouvez vous m aider j ai eu un cdd de 1mois renouveller de deux mois est que l employeur peut me refaire un c=cdd avec un autre motif tl remplaçement d un ouvrier malade merci
0
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
2 janv. 2008 à 18:35
En principe, la primer doit être versée à la fin de chaque CDD. En outre, les durées globales, renouvellement compris, sont plafonnées. Cf fiches ci-dessous

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3
2

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Ok, désolé mais je n'y comprends pas grand chose en termes de contrat... Je trouve bizarre que l'on me fasse deux avenants de suite, me promettant un CDI pour juin. J'ai l'impression que l'on essaye de "sucrer" la prime de précarité qui serait due si l'on devait renouveller le poste par un meme CDD (ce qui arrive pour la deuxieme fois la). Ceci dit, c'est un poste "partagé" (on fait deux fois huit heures sur le meme poste...). Quand est il alors? c'est toujours pareil? Parce quelà, ça fait 2 CDD renouvelés deux fois chacun pour le meme poste!
2
wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 265
3 janv. 2008 à 08:54
vaut-il mieux enchainer sur un cdi ou juste avoir qqs sous pour une prime de fin de précarité? à méditer...?
moi si le taf me plait et que j'ai les compétences pour, que le salaire convient et que ca va niveau ambiance avec l'équipe je pense que je réfléchis pas trop!!!
si tu enchaines direct sur un CDI il est normal que tu n'aies pas de prime de précarité car le cdi n'est pas considéré comme précaire et je crois bien que ca déjà été dit :)
2
Bonjour,

Il n'est possible de renouveller un CDD qu'une seule fois.
S'il t'a deja renouveller ton contrat jusqu'en decembre.
Il est dans d'obligation de :
-soit arreter tte relation avec toi
- soit de te proposer un CDI
2
la loi légale en cdd et de 18 mois.....PEU importe si ce sont des contrat de 3 , de 2 de 6 si il le souhaite tant qu'il ne dépasse pas 18 mois........Par conte s'il y a un avenant a ton premier contrat, de travail, l 'avenant ces la continuité, mais la il n 'as pas le droit de dépasser 2 contrat donc mème s'il n 'est pas a 18 mois tu est dans le droit de demander le cdi et si il dis non passe devant les conseil des prudomme et il recalifiront ton cdd en cdi...........
0
manombolo Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 56
2 janv. 2008 à 18:42
Bonsoir,

sur les règles concernant les CDD , cela peut dépendre du contexte, voir ici:
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd-979.html

sur le changement de CDD en CDI, en effet vous perdrez la prime de précarité ...puisque le le CDI par nature n'est pas précaire
1
minisystem Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2008
2 janv. 2008 à 18:57
Ok merci pour les textes... Mais est ce légal de faire Deux avenants à la suite pour le meme poste? Surtout si c'est pour signer un CDI par la suite (c'est presque sur...) Ou est ce un moyen pour avoir à eviter de payer les indemnités?
1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
2 janv. 2008 à 20:02
Normalement, la prime doit être versée à la fin de chaque CCD. Donc, le fait de proposer un CDI n'évite le versement que de la dernière prime.
Quant au renouvellement de CDD sur le même poste, c'est effectivement limite. Il faut donc examiner la cause du CDD (absence d'un salarié pour maladie, etc.) et la durée totale des CDD.

Cela étant, attendez la signature de votre CDI avant de bouger, non ?....
1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
6 avril 2008 à 19:40
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
1
Bonjour,

Je suis entrée dans mon entreprise actuelle en CDD fin août 2007.
Mon CDD se terminait fin février, j’ai donc eu un renouvellement de CDD de mars à octobre 2008.
En juin, on m’annonce que je vais changer de poste : je change donc de qualification mais pas de rémunération, ni de statut : on me fait donc signer un avenant fin juin 2008 avec la mention du nouveau poste (pour motif surcroît de travail) qui va jusque mars 2009.

Mon CDD se terminant normalement fin octobre et le fait qu’on me fasse signer cet avenant de 9 mois supplémentaire me donne t’il droit à la prime de précarité ?
- Si oui, vais-je la toucher maintenant avec l’arrivée de l’avenant me faisant changer complètement de poste ou fin octobre (à la fin de mon premier CDD) ?
- Est-ce que l’avenant est considéré comme un nouveau contrat de travail ou le prolongement de mon CDD sachant que ce n’est plus du tout le même poste et les mêmes missions ?
Merci beaucoup
1
Si tu as signé un avenant c'est qu'il s'agit du même contrat de travail donc cela signifie que ton CDD a été prolongé jusqu'en mars 2009 (soit 18 mois en tout ce qui est bon mais le nombre de renouvelllement devrait etre de 2 max ici il y a en 3).
pour repondre à tes questions :
1/ Pas de prime de précarité avant mars 2009. Elle est payée en fin de contrat uniquement.
2/ l'avenant n'est pas un nouveau contrat il s'agit de la continuité de l'ancien.
pour le changement de poste et de mission regarde sur ton contrat si elle sont susceptibles d'évolution (ce qui est souvent le cas)
0
mel59 > Tchoupi
18 juil. 2008 à 10:54
Merci beaucoup pour ces informations.
Mais malheureusement malgré le changement de poste aucune évolution (statut, salaire...)
0
peut être arrêter de ne penser qu'à la tune ...
0
Apparemment, ton employeur est droit de renouveller ton CDD pour une période de 6 mois à partir du moment où la durée total du CDD ne dépasse pas 18 mois.
j'ai trouvé cette info qui s'appelle fgaec.com.
Pour le renouvellement, il doit y avoir nécessairement accord des parties.
1
wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 265
2 janv. 2008 à 22:28
euh de mémoire je crois qu'on ne peut pas renouveller plus de 2 fois un CDD pour le meme poste et que la totalité des CDD ne doit pas dépasser 18 mois il me semble...
le seul moment où on peut peut etre dépasser 18 mois ca doit etre remplacement pour congé maladie...
m'enfin si qq'un peut confirmer ou corriger mes dires...?
je vérifierai dans mes cours cette semaine à moins que qq'un soit bien calé pour répondre :)
0