Résiliation de bail en tant que locataire Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Nous avons signifié notre désir de quitter notre appartement le 15 janvier 2008 par envoi d'une LRAR le 13 décembre 2007 pour le motif suivant: perte de droit aux allocations chomage de ma concubine qui a retrouvé un temps partiel qui ne nous permet plus de payer le loyer et les charges.
Avons-nous le droit de bénéficier du préavis d'un mois ?
Si oui, le propiétaire est-il en droit d'éxiger le loyer complet sur le mois de janvier 2008(1er au 31) ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

léa · Accepted Answer

Bonjour,

Je désire savoir quelle pièce justificative il faut fournir au propriétaire pour qu'il accepte un préavis de bail d'un mois.
J'ai perdu mon poste à la fin de la période d'essai, est ce que cela est considéré comme une perte d'emploi et est valable pour réduire le préavis?

Merci

ericRg · Answer

Vous devez le paiement des loyers jusqu'à la fin du préavis. Pour le préavis d'un lmois, c'est écrit là :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3

Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.

Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).

Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).

3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).5. Quand le locataire est titulaire du RMI.

Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

si votre compagne a retrouvé un emploi, normalement, cela doit marcher

Krakenouane · Answer

Merci pour cette reponse rapide qui nous conforte dans notre décision.
Je vous tiendrais au courant si tout se passe bien.

PS: nous avons reçu hier l'AR

renard_du_desert · Answer

Bonjour, 
je suis artisan et actuellement locataire d'un logement.Je désire résilier mon bail mais en bénéficiant du pré-avis d' 1 mois.
Cela est-il possible ?? 
quels sont les motifs légaux que je peux avancer à mon bailleur ?? ( sachant qu'aucune cessation d'activité n'est prévue )

Merci pour vos réponses

jennifer · Answer

Bonjour,

Je suis locataire d'un studio depuis septembre 2007 mais j'ai trouvée un autre appartement plus grand et moins cher.
Je suis actuellement en apprentissage et j'aurai voulu connaitre mes droit pour avoir droit à un préavis d'un mois. 
Merci de me répondre au plus vite. 

Cordialement, merci d'avance pour vos réponses.

Lokaboma · Answer

Bonjour,

Je souhaiterai résilier mon bail. Il est stipulé dans le contrat que la durée du bail est consenti pour une durée de 6 ans et que seul le bailleur se réserve le droit de donner congé. Je n'avais pas du tout fais attention à cette clause lors de la signature en 2003. Mais, il me semble que cela n'est pas très légal ??? Je dispose bien d'un délai de préavis de 3 mois et ce quand que je le souhaite ??? Merci d'avance pour vos réponses.

nounours · Answer

je voudre savoir je vien de memetre en relation avi une amie qui et enceint et qui a trois enfan et j'ai un f3 eseque je peut dispose d'un preavis d'1mois merci de me repondre

Myriam · Answer

Bonjour, 

Tt d'abord d'apres la loi de 89 sur les baux habitation il sont consenti pour une période de 3 ans sauf convention contraire entre les parties car il s'agit d'un contrat. De ce fait il a étai signé pour une duré de 6 ans se qui signifie que le propriétaire ne pe reprendre son bien kavec un préavi de 6 mois avan la date échéance du bail sur motif d'une vente, pour y vivre ou pour loger un de c ascendant ou descandant sinon le bail et reconduit pa tacite reconduction pour une duré de 6 ans mais ceci ne conserne que le propriétaire.

En ce qui vous conserne  vous pouvait a tt moment pendant la duré du bail quitter les lieux sans motif a fournir il suffit envoyer un préavis c'est adire une lettre annoncant votrr départ par Lettre recommandé avec accusé de recption 3 mois avant. EX si vous envoyer une lettre recommandé avec accusé de reception le 13février recut le 15 février vous quiterez les lieux dc le 15 mai.   Ce prévis peut etre reporter a un mois si vous ete muter pour cause professionnelle.

en esperant que mon aide vous a été bénéfique .


Myriam

Myriam · Answer

bonjour,

oui ceci et considéré come une perte emploi puisque vous avez perdu vore emploi.

Pour les pièces a fournir serai une attestation comme koi vous travailler plus au sein de l'entreprise si vos rapport sont corecte ou prouver que vous toucher le chomage, un papier des assedic ou un papier de anpe comme koi vous ete a la recherche dun emploi tt cela suffit a priori si vous passer par une agence  vous aurez pa de probleme au niveau d'un particulier je ne c pa  cela devrai suffir 


voila en vous souhaitant bon courge 

Myraim

liloudenamour · Answer

Bonjour,

Je suis locataire et je suis en cdi depuis début février 2008.

Je souhaiterai savoir s'il m'était possible de donner mon congé à partir du 1er mars 2008 pour le motif d'avoir trouver mon 1er emploi.

Merci!

zenfanny · Answer

bonjour ,  j'ai quitté mon emploi d'apprenti , je ne touche pas le  RMI, je voudrais savoir si je peux demander un preavis d'un moi etant donner que je n'ai aucune resource merci d'avance

René D. · Answer

Bonjour à tous, une petite question sur la durée du bail. Je loue un appartement chez un "particulier" -dans tous les sens du terme (c'est un appartement officiellement "meublé" mais de nombreux ustensiles ou parties du lieu me sont interdits)- qui me loue au nom d'une SCI et je souhaite donc quitter mon appartement le plus vite possible. Je viens d'apprendre que la durée minimale pour résilier son bail est de 3 mois, seulement sur le contrat que j'ai signé il était mentionné que la durée du préavis pour le locataire était d'un mois. Ma question est donc de savoir si quand j'envoie ma lettre recommandée j'inscris un préavis d'un mois comme sur le contrat, ou si je me suis fait avoir parce que selon la loi un préavis est obligatoirement de 3 mois. Sachant qu'il m'affirme que sur sa partie du contrat le préavis est de 3 mois et que sans aller dans des suppositions trop farfelues il serait capable de modifier son contrat en douce... Et accessoirement quel est le moyen de l'obliger à rendre la caution s'il ne le veut pas ?

Merci par avance à tous

ericRg · Answer

Merci de poser une nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet

lillas81 · Answer

je suis locataire d'un appartement mon copain est embaucher dans une autre ville je veux le suivre le preavis est de 3 mois ou d'un mois

domi03 · Answer

bjr voila je voudrais savoir si je pouvais bénéficie du préavuis de un mois car ma maman et tres malade et je compte me rapprcoher de chez elle pour etre la si il lui arrive kelke chose .Sachant que je suis salarié ché mac do et que je voudrai résté ché mac do mais celui prés de ché ma maman .Je me suis déja renseigné il ne font pas de mutation . si kelkun peut m aider svp merci

Vincent · Answer

Mon propriétaire m'a averti qu'il reprenait mon bachelor pour usage personnel. J'ai signé un papier comme quoi j'acceptais de partir. Un mois après, il me dit que je peux rester. Nous n'avons pas encore signé le nouveau bail. Aujourd'hui, il me dit que ce qu'il croyait prendre une année pour vendre son autre maison, mais la maison est maintant vendue et il revient sur sa décision. Il veut que je quitte le logement pour le premier juillet 2008. Il me dit qu'il me laisse les derniers mois gratuitement et qu'il va me payer le déménagement. Ai-je le droit de refuser son offre? J'aime cet appartement et je partirais à regret. Est-ce que le papier que j'ai signé avec lui et qui disait que j'acceptais de partir est encore valide?
Merci de me répondre rapidement.
Vincent

bene33 · Answer

BONJOUR VOILA ON DEMENAGE J AI PREVNU MON PROPRIETAIRE PAR LETTRE RECOMMANDER ET MON AGENCE CAR LE PROPRIETAIRE NE PARLE QUE NEERLANDAIS
MAIS VOILA L AGENCE ME RECLAME 3 MOIS DE PREAVIS JUSQUE LA RIEN D ANORMAL PLUS 3 MOIS POUR RUPTURE DU BAIL QUI ETE DE 3 ANS ELLE ME DIT QUE CES LA LOI BELGE ET QUE C EST ECRIT SUR L ARTCLE 34 DE MON CONTRA DE LOCATION QUE VOICI 

en cas de resiliaton du contrat de location a son  desasvantage, le locataire paiera tout les frais et depenses qui resulteront de cette resiliation, y compris les frais de reparation pour remise en bonne etat, ainsi qu une indemnite pour relocation egale a trois mois de loyer.


JE CROYAIS QUE LE PREAVIS ETE JUSTEMENT FAIS POUR CELA AU CAS OU LE BAIL N ETANT PAS FINI ET LE JOUR DE LA DATE D ANNIVERSAIRE DU BAIL PLUS DE PREAVIS SI L ON DECIDE DE PARTIR DONC POURQUOI NOUS IMPOSER EN TOUT 6 MOIS CELA NOUS PARAIT ENORME ET EN PLUS IMPOSSIBLE PUISQUE QUE CELA VOUDRAI DIRE QUE JE VAIS EGALEMENT PAYER 2 LOYER YANT DEJA MON AUTRE LOGEMENT QUELLLE RECOUR MERCI DE3 REPONDRE

zabozsba3 · Answer

je dois recevoir ma lettre de licenciement lundi prochain le 5 mai.
pour l'envoi du préavis d'un mois pour le démenagement, j'ai jusqu'à quelle date maximum ?

lol3359 · Answer

Bonjour,mon copain et moi habitons dans un t2 et nous allons visité une maison t3,si cela nous intéresse nous allons faire les démarches pour avoir cette maison.Mais ils se trouve qu'on doit donné 3 mois de préavis + les loyers de l'autre logement,mon copain a une petite paye et nous pouvons pas nous permettre de payer autant de loyer+eau+électricité.Donc je voulais savoir vu notre situation si nous avons le droit de réduire les mois de pré avis.

timal4 · Answer

bonjour je vais etre licencié pour faute (absence injustifié) es ce que je vait pouvoir reduire mon bail d'abitation a un moi quand meme merci de vos reponse rapide

viridiana70 · Answer

Bonjour

Je loue une appartement chez un particulier depuis bientôt un an. Dans le contrat de location , nous étions deux à signer mon ami et moi. Or le 13 avril mon amis est décédé dans un accident de voiture. Pour moi, c'est dure de rester dans cette appartement; j'ai prévnu ma proprio par lettre recommande que je voulais quitter cet appartement , elle me demande 3 mois de préavis, As t'elle le droit de me demande 3 mois de préavis, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

coyote78 · Answer

bonjour
nous louons un local a un salon de thé oriental .mais le problème es les nuisances sonore mais  la surtout il continue toujours la pratique de la chicha malgré la loi de janvier 2008 et nous habitons au dessus  .nous somme en procet pour les expulser mais l'avocat adverse ne donne pas ses conclusions .combien de foi ou de temps ont ils le droit de reporté le jugement

                merci !!

celnet · Answer

Bonjour,
Un amie a moi vient de se separer de sa compagne est-ce que pour ce motif il peut beneficier d'1 mois de preavis au lieu de 3?

zarzounette · Answer

bonjour en cas de perte d'emploi, le preavis passe de 3 mois a 1 mois, en cas de perte d'emploie, de mutation.

jennifer · Answer

le locataire n'as pas besoin de donner de raison valable pour resilier le bail .il peut le quitter quand il le desire avec un preavis de 3 mois ;le preavis de 1 mois sont pour les location meublés.
il faut envoyé par AR

pascaldemeu · Answer

Bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement. 
Je loue actuellement un meublé dans ma résidence principale. J'ai besoin de récuperer ce meublé pour moi meme. J'ai donc donné congé à mon locataire 3 mois avant la fin du bail . 
Ce préavis expire le 30/06/08,  mon locataire désire partir le 14/06/08. 
Il ne m' a pas donné de préavis , notre contrat s'arretant le 30/06/08. (fin de bail , et non renouvellement)
Il ne veut payer que les 14 jours occupés sur ce dernier mois . 
Est ce son droit , ou doit il payer le mois entier ? (vu qu'il n'a pas donné de préavis)

Je ne veux pas commettre d'erreur
Merci de me répondre 
Salutations

micbren · Answer

Bonjour 
En Janvier dernier, moi et ma femme avons donné notre préavis de départ à notre agence de location, preavis de 1 mois    déterminé apres leur consultation en fonction de notre situation. Tout d'abord 4 mois auparavant, je suis parti travaillé a l'etranger (nouvel emploi). Ma femme etait en CAE (=CDD), et a appris en janvier 2008 donc que celui ci ne sera pas renouvelé et prendra donc fin le 17 mars 2008. Nous avons alors envoyé ce preavis en Accusé Réception. Une date d'état des lieux a donc été fixé le 22 fevrier date convenu pour la libération de l'appartement. Durant celui ci, la personne de l'agence n'a pas voulu nous donner de copie d'etat des lieux de sortie (nous n'avions pas eu non plus de copie pour l'entrée), et il nous averti a ce moment la que le préavis de 1 mois a priori ne serai pas valable. Et effectivement, depuis nous n'avons pas récuperer notre caution, motif: preavis non valable. Après plusieurs renseignements auprès de L'ADIL de Dijon, nous avons donc appris que l agence ne serai a priori pas dans leur droit. En effet ma femme etait en fin de CDD et d'apres l'arret de la cour de cassation du 8 decembre 1999 , 1 mois de preavis est legal. Sachant ceci, je l'appele aujourd hui, et il me dit qu il a déjà vérifié avec ses avocats, et que l'affaire est complexe. il m'explique d une maniere flou que ma femme etait deja en CDD lors de la signature du bail et qu'elle en a eu un autre pendant ce bail.
Je voudrais donc savoir si je suis dans mon plein droit de récupérer ma caution (960 euros)?
Et si cette personne a le droit de garder les copies d'etat des lieux?
Et egalement si c'est normal qu'après avoir envoyé le préavis de 1 mois, je sois prévenu verbalement que le jour de libération (etat des lieux) que mon préavis n'est pas valable?

baladin · Answer

Bonjour

Je suis locataire et je voudrais résilier mon contrat de bail car, je viens de prendre un prêt pour achat d'une maison pour ça ,je voulais réduire le préavis à 2 mois est-ce possible? et comment dois-je rédiger le préavis? aider-moi s'il vous pait.

carine · Answer

Bonjour, 
Je viens de finir mon CDD et j'ai réussi à retrouver un emploi mais dans une autre région
Je voudrais savoir si je peux bénéficier du 1 mois de préavis dans ces conditions
Pour info, afin de pouvoir louer cet appartement, mes parents ont du se mettre en tant que locataire sur le contrat.
La société immobilière refusait de me le louer même si mes revenus me le permettaient.
Est ce que cela peut causer problème ? 
En entrant dans l'appartement, j'ai envoyé une lettre avec AR en précisant bien que j'étais la personne qui y habitait et qui payait le loyer et les charges. 

Merci pour votre aide 

Carine

abdelkrim · Answer

Bonjour 
je quitte  mon emploi et je quitte la France pour m'instalé au canada 
j'ai écris ecris une lettre avec AR pour informe mon bailleur que je quitte le logement dans un moi
ce dernnier avais refuser que doit je faire pour recupperer ma cotion 
dans l'attente d'une reponse je vous remerci et vous pris de croire on l'expretion de sentiments
respectueux

karlous · Answer

Bonjour , je vouderai savoir si il est normale que l'agence immobillière me demander de payer 2x 182euro pour l'état des lieux en entrant dans la maison et quand je quitterai la maison . L'agence a fait un état des lieux avec l'ancienne locataire sans ma présence alors que je leur avais dit que je voulais ètre présent. Ils m'ont donné l'état des lieux à signer sans méme vouloir faire une visite avec moi.Ils m'ont dit de vérifier moi mème si tout était en ordre? C'est une vielle maison et pleins de chose sont usées donc j'ai du passer 5 jours pour noter tous ce qui n'était pas en bonne état, car quand je lit mon contrat et l'état des lieux ,j'ai l'impression qu'ils peuvent me demander de remplacer tout ce qui ne marchera plus ,si ils veulent alors quelles sont déja presque hors service. Le grenier n'est pas isolé et l'eau arrive a passer dans le grenier.Dans la cave il y a une pompe que je doit faire marcher pour vider l'eau de la cave quand il pleut ,cela apporte de l'humidité dans la maison.
Quand j'ai demandé si la maison ne coutait pas trop cher à chauffer le propriétaire et l'ancienne locataire m'ont menti  car ils  voulaient trouver un locataire le + vite possible. Ai je le droit de rompre le contrat suite à ces problème d'insalubrité que l'on m'a caché volontairement!!! 
Dans mon contrat l'agence immobillière a fait une faute dans les dates de mon contrat de 3 ans. C'est marqué  le 1/11/2008 au 31/10/2011 alors que je suis rentré le 1/11/2009 et je devrai sortir le 31/10/2012. Je vouderai savoir si jamais je voulais partir en 2012 si j'en ai le droit ou j'en suis obligé .Et si je souhaitais rester jusqu'en 2012 si j'en ai le droit.

euridice · Answer

<ital>Bonjour,

Retraitée et rentrée de l'étranger en décembre 2008, je n'ai pas eu le choix lorsque j'ai trouvé un petit appartement (studio transformé en 2 pièces) sans aucun rangements, sans cave  avec une seule ouverture côté chambre (une baie vitrée sans double vitrage).
Deux mois après avoir emménagé, la construction d'un immeuble de quatre étages a commencé et la fin des travaux est prévu pour fin 2011. J'ai donc décidé de  chercher un autre appartement. Je viens de le trouver.
Ma question : étant donné que j'ai plus de 60 ans, que mon état de santé est compromis par toute cette poussière qui me vient de la construction de l'immeuble d'en face, que le bruit m'insupporte et que je possède une maison à l'étranger, le préavis à l'attention de mon bâilleur, peut-il être réduit à un mois au lieu de trois ?

Par avance, je vous remercie pour une réponse

petitemel · Answer

je suis beneficier du rsa mon loyer et de 520 euros je shaite donner 1 seul mois de pres a vis c'est possible

Résiliation de bail en tant que locataire

33 réponses

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