Vente entre particuliers

Résolu/Fermé
Syria Messages postés 7279 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 - Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 17:20
 tlvscanc - 1 janv. 2010 à 12:25
Bonjour,

pourriez vous me renseigner svp:
lors d'une vente entre particuliers, le vendeur peut il établir une facture ou un acte de vente ?
(pour la vente de voiture ou de mobiliers ou autres...)
cette facture ou acte de vente, as t il une valeur juridique en cas de pb ?
à partir de quel montant un document est il obligatoire ?

je vous remercie
Syria

35 réponses

Bonjour,
comment ce passe une vente ( maison ) entre particuliers faut il d abord faire une promesse de vente avent de passer chez le notaire et quel justificatif faut il présenter au banquier pour une demande de preint immobilier par un particulier? merci d avence de répondre à ma question
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
26 févr. 2008 à 12:50
Salut,

quel âge a le véhicule ? Les véhicules de plus de 4 ans doivent obligatoirement avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour être vendus.

Si le véhicule à plus de 4 ans et que tu n'as pas eu de CT fait par l'ancien propriétaire, tu peux faire casser la vente pour tromperie sur la marchandise.

Tu reprends contact en lui disant que tu vas déposer plainte et que tu veux casser la vente...
0
salut,

la voiture a plus de 4ans, merci pour votre reponse.
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
26 févr. 2008 à 15:30
Donc tu fais annuler la vente pour défaut de fourniture de CT...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
J'ai acheté hier une dirt bike (mini moto). Le vendeur m'a dis qu'il roulait très bien et qu'il avait une fuite d"huile.
le vendeur n'avais pas d'essence pour la faire roulé et je l'ai quand acheté.

Arrivé chez moi je l'ai essayer et il s'avère que l'embrayage est malade et que la dirt ne roule pas super. J'ai appelé le vendeur pour lui la ramené et récupéré l'argent mais il ne veut rien savoir.

Le pire de l'histoire, j'ai payé une partie de la machine en liquide.

Que puis je faire ? Suis en droit de lui la ramener et de me faire rembourser ?

Merci de vos réponse
0
appeller votre assurance defense juridique si vous en avez une (parfois inclu dans la convention de compte de votre banque ou dans votre contrat d'habitation) afin qu'ils fassent passer l'huissier, vous donne un avocat, etc pour regler le litige avec le vendeur.

Visiblement le gars en face savait qu'elle roulait mal, c'est pour ça qu'elle etait à sec... Il y a donc dol

"En droit français des contrats, un dol est une manœuvre déloyale prise d'un cocontractant dans le but d'amener son partenaire à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Le dol est avec l'erreur et la violence un des trois vices du consentement. Il est donc sanctionné par la nullité."

Si vous n'avez pas d'assistance aller deposer plainte pour dole apres passage d'un expert (à vos frais :X) qui ferra un rapport exact sur l'etat de la machine

Prouvez le dol et demandez la nullité de la vente.
Si la remise des especes n'a été indiqué nulle part et n'a pas fait l'objet d'un reçu signé (et meme pas dans le prix de vente (c'etait pas sur petites annonces?)) il peut tres bien dire qu'il a rien reçu :X
Difficile à prouver.
0
bonjour,
j'ai vendu un bateau a moteur en octobre 2007. lors de la 1er visite de l'acheteur nous avons constater lui et moi une fuite d'huile. la reparation a ete faite dans la semaine par un professionnel (facture acquitée par moi même)
la vente a eu lieu. hier soit 7 mois apres l'acheteur est venu cause de lla même panne il parle vice cache
et se fait menaçant. est il en droit de me demander le paiement d'une nouvelle reparation.
merci pour votre reponse.
dafie
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
19 mai 2008 à 09:10
Salut,

en aucun cas, ça ne peut être un vice caché, puisque le problème est connu de l'acheteur (facture de réparation).

Le vendeur n'a plus rien à se reprocher, par contre, l'acheteur peut se retourner contre le réparateur, car le problème est revenu.
0
dafie > blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022
20 mai 2008 à 17:55
bonjour
merci pour votre réponse.
je pensais pas de j'entendrai encore parler de
ce bateau.
dafie
0
manioun Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2008
10 juin 2008 à 19:15
bonjour a tous;
je viens de vendre un vehicule et apres 4 jours l acheteur me rapelle en me disant que la clim ne marche plus alors que l ors de l achat et les premiers jours de son utilisation elle fonctionnait tres bien.il me demande si le vehicule a deja fait ca et je lui repond que non. donc il me dit qu il va voir chez renault.il me rapelle plus d une semaine apres en me disant que c est une piece defectueuse et qu en plus il y a un bruit de cardan que je n ai jamais entendu et lui non plus car il a essaye le vehicule le jour de la vente. suis je oblige de payer les reparations?
merci de vos reponses.
0
Merci de votre reponse,
donc ce n'est pas considéré comme un vis caché !!!

Néanmoins je ne suis pas un escroc, et je voudrais autant l'aider lui et retrouver l'arnaqueur qui m'a vendu la moto !
Puis je, un an et demi apres, esperer quelque chose de l'ancien proprio ?

Et pour me garantir moi, est ce que je peux me retourner sur ma concession ? en effet la moto a été révisée chez eux deux fois sans que l'on me mette en face de cet "tromperie" !
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
18 juin 2008 à 14:37
Puis je, un an et demi apres, esperer quelque chose de l'ancien proprio ?
Qui va te dire : c'est VOUS qui avez changé le moteur !

Et pour me garantir moi, est ce que je peux me retourner sur ma concession ? en effet la moto a été révisée chez eux deux fois sans que l'on me mette en face de cet "tromperie" !
Ils n'ont pas d'obligation de vérifier ce point-là. Ils ne font que de la réparation...
0
ok, merci blux,

j'avais envisagé de me prendre une autre moto mais je crois que je vait m'abstenir au cas ou je devrais rembourser l'acheteur de ma moto !

Dois je m'attendre a le rembourser ?
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
18 juin 2008 à 16:51
tu peux regarder ce qu'il dit, mais tu peux te réfugier derrière la non-vérification par le gugusse des éléments d'identification, voire plaider pour le changement du moteur par l'individu...
0
j'ai acheté un vehicule avec un particulier ce dernier été d'accord de laisser quelque jour sur son parking car la voiture était non roulant et dans mon dos il a revendu le véhicule, bien que j'ai les papiers de vente sauf la carte grise qu'il avait récupérer dans le véhicule. Que dois je faire?
0
bonjour

je viens d acheter une opel corsa viva année 89 et je n ai pas vu que les reparations obligatoires du controle technique n avaient pas été faites et que je n ai pas de macaron de ct sur mon pare brise puisque la contre visite n a pas été faite par le vendeur. c est les gendarmes qui me l ont fait remarquer lors d un controle de papier. j ai déjà payé le vehicule et le vendeur ne répond pas a mes appels ( biensur !).
a qui incombe de faire les reparations obligatoires ( freins de service : important desequilibre ) et de passer la contre visite?
merci d avance.
0
Bonjour,

J'ai vendu mon 4*4 a un particulier avec le controle technique ok, j'ai toujours fais un entretien nikel, mon véhicule a toujours bien marché.
4 jours apres la vente l'acheteur m'appel pour me dire qu'il est en panne et qu'il marche plus. (je pense surement a un sur régime mas j'en suis vraiment pa sur).

il me menace physiquement et veut que je répare le véhicule à ma charge. JE ne suis pas d'accord mais juridiquement qui doit prendre en charge les réparations.

Merci de m'aider je ne sais pas quoi faire sachant que je ne suis jamais tomber en panne avec ce véhicule et que je jure que mon véhicule était en tres bon état lord de la vente il a meme essayer.

merci de me faire y voir plus clair.
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
22 juil. 2008 à 08:36
Salut,

tu lui as vendu un véhicule, il en a pris possession (transfert de propriété), c'est à lui de payer tout ce qui se dégradera, maintenant.

Il va falloir qu'il prouve le cas échéant, que la panne était 'dans les tuyaux' pour faire jouer la garantie légale contre les vices cachés... Cela passe par une expertise.

S'il te menace, dépose une main courante au commissariat...
0
bjr a tous voila jai acheter une 125 yamaha de 1982 a 400 euro une 4 temp le lendemain jai rouler avec 30 min mai une foi bien chaude plu moiyen de rien en tirer aujourdui el ne demare plu du tou jai apeler le vendeur il ne repond pas jai envoiyer un sms en lui disan quil fallait quil la recupere tjr pa de nouvel que puige faire sui je en droi de lui demander de la recupere ou quel moiyen ege pour maranger merci de vo reponse si posible reponse sur gremgory@hotmail.com
0
Syria Messages postés 7279 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 108
10 oct. 2008 à 16:17
bonjour Blux

sorry oublié de "résolu" c'est fait
j'implore ton pardon ;-)
merci
0
blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 904
10 oct. 2008 à 16:20
Salut,

Non, tu n'as pas à te sentir coupable de quoi que ce soit...
0
Syria Messages postés 7279 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 108 > blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022
10 oct. 2008 à 16:21
ok merci
bon we
0
Cyrildup > Syria Messages postés 7279 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022
7 janv. 2009 à 17:48
Bonjour, j'ai en vue d'acheter une petite voiture ( 20€ ) pour rouler avec sur routes fermées donc pas d'assurence ni rien. Et le probleme que je me pose est comment la ramener chez moi légalement ? ( j ai que 17ans je ne m'y connait pas, qqun qui a le permis peut venir le chercher a ma place ).

Merci :)
0
lily_dreams
22 juin 2009 à 18:58
Bonjour,

Actuellement à la recherche d'une nouvelle maison, et voulant vendre la mienne car elle est devenu trop petite, j'aimerais savoir si quelqu'un connaitrait par hasard un site internet qui s'occupe de ce genre d'affaires, sans escroquer comme "particulier à particulier (alias : papa) " ou "entreparticulier". J'ai déjà eu quelques soucis avec eux, c'est pour celà que je voudrais avoir un véritable site (de professionnels, s'il vous plait).
0