Jours calendaires - Définition et calcul
Les jours calendaires sont des jours décomptés en intégrant tous les jours du calendrier civil, sans distinguer selon que le jour est travaillé ou non. Le décompte en jours calendaires comprend donc les dimanches, les weekends, les jours fériés et les jours chômés. En droit, le calcul en jours calendaires est utilisé pour calculer certains délais, notamment en droit du travail (la durée d'une période d'essai ou d'un congé paternité sont par exemple calculés en jours calendaires) ou en droit de la consommation.
Un délai fixé en jours calendaires ne sera pas calculé de la même façon qu'un délai en jours ouvrables ou en jours ouvrés, où certains jours ne seront pas retenus dans le calcul. Dans le même sens, un jour calendaire ne doit pas non plus être confondu avec un jour franc, dont les règles de décompte sont également différentes.
- 15 jours calendaires
- 30 jours calendaires
- Jour calendaire def
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