Permis de chasse : prix des redevances 2019

Posez votre question

Tous les ans, les chasseurs doivent s'acquitter d'une redevance afin de renouveler leur permis de chasse. Définis chaque année par arrêté, les tarifs des redevances à verser pour 2019 sont fixés aux montants suivants.


Réforme et baisse du coût

L'article 233 de la loi de finances 2019 (publiée au JO du 30 décembre 2018) a fixé les nouveaux tarifs de la redevance du permis de chasse pour 2019. Les prix sont en très nette baisse, puisqu'ils sont divisés par 5.

Tarifs 2019

Voici les tarifs en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • 44,50 euros pour la redevance annuelle ;
  • 31 euros pour la redevance pour 9 jours ;
  • 22 euros pour la redevance pour 3 jours.

A ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département. Ce coût varie en fonction des fédérations départementales. Le montant total est versé en un seul règlement.

Si vous chassez avec un ou plusieurs chiens, sachez que vous avez en outre certaines obligations en matière d'assurance. Voir ainsi les règles applicables à l'assurance chien de chasse.

Vous pouvez également consulter les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Réduction

Pour les chasseurs venant d'obtenir leur permis de chasse, ces tarifs sont diminués de moitié pour la saison de chasse qui suit la date d'obtention de leur titre. Pour eux, le montant de la redevance est égal à :

  • 22,25 euros pour la redevance annuelle ;
  • 15,50 euros pour la redevance pour 9 jours ;
  • 11 euros pour la redevance pour 3 jours.

2018

Pour rappel, voici les prix du permis de chasse applicables l'an dernier.

  • redevance nationale annuelle : 227,68 euros ;
  • redevance nationale temporaire pour 9 jours : 136,13 euros ;
  • redevance nationale temporaire pour 3 jours : 67,94 euros ;
  • redevance départementale annuelle : 44,58 euros ;
  • redevance départementale temporaire pour 9 jours : 26,99 euros ;
  • redevance départementale temporaire pour 3 jours : 17,58 euros.

2020

Les prix du permis de chasse sont désormais indexés sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ils sont publiés chaque année par décret.

Les tarifs du permis de chasse 2020 devraient donc être très proches de ceux en vigueur en 2019.

Voir aussi


Crédits photo : 123RF - joruba

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 18 janvier 2019 à 11:20 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Permis de chasse : prix des redevances 2019 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une