Permis de chasse : prix des redevances 2023 - 2024
Quels sont les tarifs du permis de chasse en 2023 - 2024 ?
Les prix de la redevance du permis de chasse qui suivent sont ceux applicables pour la saison annuelle entre juillet 2023 et juin 2024. Ils ont été fixés par un arrêté du 24 avril 2023. Les tarifs du permis de chasse ont légèrement augmenté par rapport à l'an dernier, avec une revalorisation de 2 € pour la redevance annuelle. La grille en vigueur figure dans le tableau suivant.
Durée de la redevance nationale ou départementale | Tarif à payer |
Annuelle | 47,87 € |
9 jours | 33,35 € |
3 jours | 23,67 € |
A ces tarifs s'ajoutent à la fois le montant d'une cotisation fédérale dont le montant varie en fonction des départements et le montant d'un droit de timbre fixé à 9 €. Le montant total de la redevance du permis de chasse est versé en un seul paiement à régler au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs. Le permis de chasse annuel est valable du mois de juillet jusqu'au mois de juin de l'année qui suit. Cette période englobe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse annuelles.
Comment les prix du permis de chasse sont-ils fixés ?
Les prix de la redevance du permis de chasse - officiellement appelée "redevance cynégétique" - sont aujourd'hui indexés sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces tarifs sont publiés au printemps de chaque année par arrêté. Les tarifs initialement fixés à l'article L. 423-21-1 du Code de l'environnement ont ainsi été réévalués pour la dernière fois par un arrêté du 24 avril 2023 publié au Journal officiel du 28 avril 2023. Les prix des redevances ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente. Ils sont valables pour la saison de chasse 2023 - 2024 et seront mis à jour à l'été 2024.
Quelle est la réduction de la redevance quand on obtient le permis de chasse ?
Pour les chasseurs venant d'obtenir leur permis de chasse, ces tarifs sont diminués de moitié pour la saison de chasse qui suit la date d'obtention de leur titre. Pour eux, le montant de la redevance est égal à (tarifs 2023-2024) :
- 23,94 euros pour la redevance annuelle ;
- 16,67 euros pour la redevance pour 9 jours ;
- 11,83 euros pour la redevance pour 3 jours.
- Légifrance, arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047495880
- Légifrance, article L. 423-21-1 du Code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037993919
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