Exonération de taxe d'habitation 2018 : plafonds de revenus

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Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale ou partielle de leur taxe d'habitation 2018 dès lors que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.



Exonération de taxe d'habitation 2018

Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire

Voir Taxe d'habitation : les conditions d'exonération.

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Allégement de taxe d'habitation 2018

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2018 sous réserve que le revenu de référence 2016 du foyer fiscal ne dépasse pas 25 432 € pour la première part de quotient familial + 5 942 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 667 € pour les autres demi-parts.

Ces plafonds de revenus sont également applicables pour le plafonnement de la taxe foncière.

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Abattement 2018

L'abattement concerné par le dispositif est égal à 5 516 € pour la première part de quotient familial + 1 596 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 821 € à compter de la cinquième demi-part.

Dégrèvement Macron 2018

Un dégrèvement progressif de taxe d'habitation jusqu'à une exonération totale en 2020 est mis en place pour les autres catégories de contribuables, qui ne remplissent pas les conditions d'âge ou de revenu ci-dessus.

Le montant de leur taxe d'habitation sera une première fois réduit à l'automne 2018. Voir Dégrèvement Macron de taxe d'habitation.

Maintien des exonérations

Pour les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'impôt sur la fortune).

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécanisme de lissage de la taxe d'habitation.

Publié par ericRg.

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