Vendre une voiture sans contrôle technique

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Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Réponse...


Réglementation

La réglementation prévoit que les voitures particulières doivent avoir passé un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de leur vente. La preuve du contrôle technique (le procès-verbal) doit ainsi être fourni à l'acheteur par le vendeur. Elle lui est indispensable : l'administration lui réclamera pour qu'il puisse immatriculer le véhicule à son nom et obtenir sa nouvelle carte grise. Sans contrôle technique, le changement de carte grise ne pourra pas être effectué. La voiture restera donc au nom du vendeur.

En principe, il faut donc obligatoirement faire passer un contrôle technique pour pouvoir vendre sa voiture. Cette règle supporte néanmoins quelques exceptions.

Si le véhicule a moins de 4 ans, le contrôle technique n'est en effet pas obligatoire : la vente peut avoir lieu sans CT. Dans le même sens, si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire, vous n'avez pas non plus à faire de contrôle technique. Dans ce cas, ce sera le professionnel qui se chargera du contrôle technique.

Dans tous les autres cas, une voiture ne peut pas être vendue sans contrôle technique. Peu importe, par exemple, que le vendeur fasse figurer la mention "vendue sans CT" ou "vendue en l'état" sur la carte grise.

Contre-visite

Précision importante : si le véhicule ne passe par le contrôle technique et doit faire l'objet d'une contre-visite, il peut quand même être vendu. A condition toutefois que le délai pour effectuer la contre-visite (2 mois) ne soit pas écoulé.

Don et cession gratuite

Les normes ci-dessus s'appliquent à toutes les cessions, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une cession à titre gratuit. Même si le véhicule est donné, il doit donc avoir passé un contrôle technique. A défaut, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom ni obtenir une nouvelle carte grise.

Crédits photo : © Piotr Adamowicz - Fotolia.com

Publié par Matthieu-B.

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