Vendre une voiture sans contrôle technique

Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Les règles et obligations en vigeur.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre une voiture ?

La réglementation prévoit que les voitures particulières de plus de 4 ans doivent avoir passé un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de leur vente. La preuve du contrôle technique (le procès-verbal) doit ainsi être fourni à l'acheteur par le vendeur. Elle lui est indispensable : l'administration lui réclamera pour qu'il puisse immatriculer le véhicule à son nom lors de la demande de carte grise. Sans contrôle technique, le changement de carte grise ne pourra pas être effectué. La voiture restera donc au nom du vendeur.

En pratique, certains automobilistes achètent néanmoins des véhicules d'occasion sans contrôle technique. Dans cette situation, ce sera à eux de se rendre dans un centre pour pouvoir ensuite immatriculer le véhicule à leur nom. Mais dans cette situation, attention aux mauvaises surprises sur le procès-verbal de contrôle technique...

En principe, vendre sa voiture suppose donc de lui faire préalablement passer un contrôle technique. Cette règle supporte néanmoins quelques exceptions. Si le véhicule a moins de 4 ans, le contrôle technique n'est en effet pas obligatoire : la vente peut avoir lieu sans CT. Dans le même sens, si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire, vous n'avez pas non plus à faire de contrôle technique. Dans ce cas, ce sera le professionnel qui se chargera du CT.

Dans tous les autres cas, une voiture ne peut pas être vendue sans contrôle technique. Peu importe, par exemple, que le vendeur fasse figurer la mention "vendue sans CT" ou "vendue en l'état" sur la carte grise. Ces expressions sont sans valeur juridique si jamais l'acquéreur compte se retourner contre le vendeur pour faire annuler la vente.

Peut-on vendre une voiture soumise à contre-visite ?

Si le véhicule ne passe par le contrôle technique et doit faire l'objet d'une contre-visite, il peut quand même être vendu. A condition toutefois que le délai pour effectuer la contre-visite (2 mois) ne soit pas écoulé.

Peut-on donner une voiture sans contrôle technique ?

Les normes ci-dessus s'appliquent à toutes les cessions, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une cession à titre gratuit. Même si le véhicule est donné, il doit donc avoir passé un contrôle technique. A défaut, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom ni obtenir une nouvelle carte grise.