Validité du certificat médical pour le sport

Le certificat médical n'est pas toujours obligatoire pour s'inscrire à un sport. Le point sur les lois et les règles en vigueur pour la saison sportive 2021.


Certificat obligatoire

Les sportifs seront nombreux à prendre leur licence auprès d'une fédération cette année. Il leur faudra alors demander un certificat médical pour pouvoir obtenir leur licence afin de s'assurer qu'ils ne font l'objet d'aucune contre-indication médicale pour la pratique du sport concerné. Ce certificat - généralement établi par le médecin traitant - n'était autrefois valable que pour un seul sport et devait être renouvelé tous les ans. Le décret n° 2016-1157 a nettement assoupli ces règles.

Plusieurs licences

Le même certificat médical est aujourd'hui valable pour plusieurs sports différents. Il n'est donc plus nécessaire de présenter plusieurs certificats médicaux si vous souhaitez pratiquer plusieurs sports. Ce certificat médical unique vous présume donc apte pour tous les sports. En revanche, le médecin peut toujours prévoir des contre-indications pour un ou plusieurs sports qu'il jugerait à risques pour votre état de santé (exemples : le rugby ou l'alpinisme).

Durée de validité

Autre changement : le certificat médical est désormais valable pendant 3 ans, et non plus une seule année comme auparavant. Le sportif doit simplement remplir un questionnaire de santé sous forme de formulaire tous les ans dans l'intervalle de ces 3 années : Télécharger le formulaire de demande de renouvellement de licence de sport (cerfa 15699).

Toutefois, certains sports à risques nécessitent de renouveler son certificat médical tous les ans. Exemples : la plongée sous-marine, le tir sportif, le rugby ou le parachutisme. Pour ces sports, la durée de validité du certificat médical est donc réduite à 1 an.

Enfant mineur

A compter de 2021, le certificat médical n'est plus obligatoire pour la pratique sportive des mineurs. La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) prévoit désormais qu'une simple déclaration parentale suffit. Un certificat médical reste toutefois encore obligatoire pour la pratique d'un sport à risque.

Simulateur

L'administration met à disposition un service permettant de savoir si un certificat médical est nécessaire pour obtenir votre licence sportive. Il prend la forme d'un formulaire de quelques questions à remplir en ligne. A la fin du questionnaire, le simulateur indique si un certificat médical doit être établi ou si une simple attestation auprès de sa fédération sportive suffit.

Crédits photo : 123RF - Cathy Yeulet

Modifié le 21/12/2020 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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