Majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires

Dans certaines villes, la commune peut majorer la taxe d'habitation des residences secondaires. Montant et taux de surtaxe.

Surtaxe sur les résidences secondaires

Les collectivités locales situées dans les zones tendues en terme de marché locatif peuvent, si elles le souhaitent, décider une hausse de 5 à 60 % de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La majoration, qui concerne les logements munis de meubles et non affectés à l’habitation principale, doit être décidée par une délibération du conseil municipal. Pour rappel, le propriétaire doit en principe payer une taxe d'habitation pour sa résidence secondaire même s'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale.

Liste des villes

Les communes concernées sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants. Cette liste des communes a été fixée par le décret du 10 mai 2013, qui dresse la liste des villes en zones tendues.

SCI

Les résidences secondaires détenues via les SCI sont également concernées par la majoration dès lors que le logement n'est pas occupé par une personne morale et n'est pas affecté à l’habitation principale de son occupant.

Modifié le 30/09/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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