Jeune conducteur pour l'assurance : durée et déclaration

Une surprime d'assurance s'applique au jeune conducteur. Pendant combien de temps est-on considéré comme jeune conducteur par l'assurance et comment déclarer un jeune conducteur.

Quelle est la durée du statut de jeune conducteur ?

La durée du statut de jeune conducteur pour l'assurance est fixée à 3 ans. Pour les organismes d'assurance, les jeunes conducteurs sont en effet :

• les conducteurs ayant obtenu leurs permis de conduire depuis moins de 3 ans (permis probatoire), quel que soit l'âge auquel le précieux sésame est délivré,
• les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis 3 ans minimum, mais qui n'ont pas été assurés en contrat auto depuis au moins 3 ans : en général, il s'agit ici des conducteurs qui n'ont que très peu conduit après avoir obtenu leur permis ou qui n'ont plus utilisé de voiture à une période de leur vie.

Comment se calcule la surprime jeune conducteur ?

Afin de couvrir un risque d'accident plus important, les compagnies d'assurances appliquent ce que l'on appelle une surprime au contrat d'assurance des jeunes conducteurs. Cette surprime peut atteindre 100 % de la cotisation de base, hors bonus, lors de la première année de conduite.

La surprime diminue généralement de moitié au cours de l'année suivante et vient à disparaître la troisième année si le jeune conducteur n'a pas eu d'accident responsable. À noter que la surprime s'applique à la fois aux jeunes conducteurs qui conduisent leur propre véhicule ainsi qu'aux parents qui rajoutent un de leur enfant comme jeune conducteur sur leur contrat d'assurance auto.

Pour réduire le coût important lié à l'assurance du véhicule d'un jeune conducteur, il existe une solution : l'Apprentissage anticipé à la conduite (AAC). Accessible aux jeunes à partir de 16 ans, ce dispositif permet à un jeune titulaire du permis de conduire de profiter d'une décote avantageuse sur le montant de leur assurance auto. En effet, la législation prévoit un plafond de la surprime lorsque le jeune a suivi le parcours de la conduite accompagnée. Les statistiques montrent que les jeunes titulaires de la conduite accompagnée présentent un risque de provoquer un accident beaucoup moins important que ceux qui suivent le cursus traditionnel.

Quel contrat d'assurance doit souscrire un jeune conducteur ?

Selon la législation en vigueur, le jeune conducteur doit au minimum souscrire une assurance en responsabilité civile qui permettra d'indemniser les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à un ou plusieurs autres conducteurs. Cependant, ce type d'assurance auto minimale ne garantit pas les risques encourus par le jeune conducteur lui-même. Aussi est-il conseillé de choisir une assurance jeune conducteur plus complète à l'image d'une assurance tous risques qui sera, certes, plus élevée mais beaucoup plus sûre. Quand on sait que les jeunes conducteurs entre 18 et 24 ans sont impliqués dans 22 % des accidents mortels de la circulation, mieux vaut privilégier une assurance aux garanties plus étendues.

Comment déclarer un jeune conducteur à l'assurance ?

Si un jeune conducteur utilise régulièrement votre véhicule (cas fréquent des parents dont l'enfant vient d'avoir son permis de conduire), l'assureur doit en être impérativement averti. Ce dernier modifiera votre contrat en conséquence et une sensible augmentation de votre cotisation sera à prévoir en raison, notamment, d'une exposition supérieure, avérée, des jeunes conducteurs au risque de sinistre. Attention, en cas de sinistre, la jurisprudence, qui s'appuie sur l'article L.113-4 du Code des assurances, sanctionne l'assuré principal pour défaut de déclaration d'un jeune conducteur.

Pour toutes ces raisons, vous êtes tenu de déclarer un jeune conducteur à l'assurance dès lors que celui-ci utilise fréquemment votre véhicule. Voici un modèle de lettre de déclaration de jeune conducteur sur lequel vous fonder pour écrire à votre assureur.