Lettre de résiliation de mutuelle : modèle type

La lettre de résiliation de mutuelle permet de mettre fin à votre contrat de complémentaire santé. Vous pouvez utiliser le modèle gratuit qui suit pour rédiger cette lettre.

Conseils

Avant d'écrire votre lettre, mieux vaut bien s'informer sur la procédure pour résilier sa mutuelle. Les conditions de résiliation d'une complémentaire santé ont été assouplies depuis la loi n° 2019-733. Ce texte permet à l'assuré de résilier son contrat à tout moment passé un an de souscription. Il est possible de mettre fin au contrat avant cette date du premier anniversaire de contrat, mais l'assuré devra alors justifier d'un motif lié à un changement de situation professionnelle ou familiale. C'est par exemple le cas si vous devez adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.

Après l'envoi de votre lettre de résiliation, la mutuelle dispose d'un délai d'un mois pour mettre fin au contrat et vous rembourser les cotisations éventuellement versées en trop. Dès lors que les conditions ci-dessus sont bien respectées, l'assureur ne peut vous réclamer aucun frais de résiliation ni aucune pénalité.

Exemple

Le modèle qui suit peut être utilisé comme base pour votre courrier de résiliation. Vous pouvez librement l'adapter à votre situation, en pensant toujours à bien faire figurer votre numéro de contrat.


Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
Adresse
Code postal - Ville

Courrier recommandé avec Accusé de Réception

Objet : Résiliation contrat de mutuelle
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), souscrit le (date de souscription du contrat).

Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, cette résiliation est sans frais et sans pénalité conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat et au remboursement des cotisations versées en trop.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requerrait ma demande,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes salutations distinguées.

Signature
Prénom - Nom

Si vous comptez résilier parce que vous estimez que votre mutuelle ne vous rembourse pas assez bien, vous avez aussi la possibilité de souscrire une surcomplémentaire santé. Voir ainsi les avantages d'une surcomplémentaire santé.

Modifié le 09/03/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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