L'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est une formalité payante. Les tarifs applicables en 2021.
L'immatriculation au RCS ou au RM constitue l'une des formalités à suivre pour créer son entreprise et se mettre à son compte. Le coût de l'immatriculation n'est pas le même selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société.
En cas d'immatriculation d'une entreprise individuelle commerciale, le montant des frais s'élève à 25,34 euros. En cas d'entreprise artisanale, l'immatriculation doit se faire au répertoire des métiers (RM). Cette formalité coûte 60 euros.
En cas de création d'une société commerciale (SARL, SAS, société anonyme...) avec création d'établissement, le tarif est légèrement plus élevé : vous devrez compter 39,42 euros de frais d'immatriculation au RCS. En cas d'activité artisanale, la société doit être immatriculée au répertoire des métiers, moyennant le versement de 60 euros.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir