Ayant droit (définition)

Posez votre question

Un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'une autre personne. « Ayant droit » est synonyme d' « ayant cause ».

Un ayant droit est le plus souvent un membre de la famille de la personne dont elle tire son droit (exemples : un enfant est l'ayant droit de son parent défunt, un conjoint peut être l'ayant droit de son époux en matière de sécurité sociale...), mais ce n'est pas toujours le cas. Un ayant-droit peut être une personne physique ou une personne morale (une société, une association...).
On retrouve la notion d'ayant droit dans de très nombreux domaines du droit. On distingue notamment :

  • les ayant-droits au regard du droit de la sécurité sociale (époux et enfants de l'assuré) ;
  • les ayant-droits au regard du droit d'auteur (héritiers, éditeurs, société de gestion des droits d'auteur) ;
  • les ayant-droits en matière de succession.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.

Ce document intitulé « Ayant droit (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une