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Démarchage à domicile - Modèle de lettre de rétractation

Juin 2019

Si vous avez effectué un achat à la suite d'un démarchage à domicile et que vous souhaitez renoncer à celui-ci, sachez que vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre achat.


Délai

Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du bien (ou de la conclusion du contrat si celui-ci porte sur une prestation de service).
Si vous n'avez pas encore reçu votre bien mais que vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez adresser la lettre sans attendre la livraison.

Formalités de renonciation

Normalement, le vendeur doit remettre à l'acheteur un formulaire de rétractation qu'il vous suffit de remplir et de renvoyer. Si ce n'est pas le cas, une simple lettre recommandée suffit. Vous pouvez utiliser notre modèle pour la rédiger. Vous n'avez pas à expliquer les raisons de votre rétractation dans votre courrier. Voir ainsi vos droits en cas de démarchage à domicile.

Exemple de lettre


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : annulation de mon achat à domicile

Le (préciser la date), à la suite d'un démarchage à domicile, j'ai fait l'acquisition de (préciser) par le bon de commande N°xxxx. Ce bien m'a été livré le (date de la livraison).

Je souhaite bénéficier du droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation et annuler ma commande.
.

Formule de politesse

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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