Modèle de lettre de décharge en cas de remise d'argent

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Lettre de décharge"

En cas de versement d'argent, une lettre de décharge permet de conserver une trace du paiement, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de lettre de décharge pour vous aider dans cette démarche.


Quand l'écrire

Pour le débiteur, cette précaution est importante puisque la lettre de décharge lui permet de démontrer qu'il a bien remboursé son créancier et donc de prévenir tout éventuel litige ou contestation. Le créancier signe ainsi une lettre dans laquelle il confirme avoir bien reçu la somme d'argent, déchargeant ainsi le débiteur de son obligation. Cette formalité est dans tous les cas conseillée, mais encore plus si le versement s'est fait en espèces, et ce pour une raison de preuve.
A l'inverse, le créancier peut initialement demander au débiteur de lui signer une reconnaissance de dette afin de conserver la trace de la somme prêtée.

Forme et contenu

Il est conseillé de faire rédiger une lettre de décharge à la main. La lettre doit impérativement comporter la mention de la somme inscrite en chiffres et en lettres pour éviter toute contestation quant au montant versé.

Exemple

Voici un exemple de lettre de décharge à signer en cas de remise d'argent. Vous pouvez vous aider de ce modèle pour écrire votre lettre.



Je soussigné(e) M./Mme/Mlle (votre nom), demeurant au (adresse), certifie avoir reçu en liquide la somme de (écrire ici le montant de la somme en lettre et en chiffres) de la part de M./Mme/Mlle (nom du débiteur).

Ce versement le/la décharge de l'obligation de (expliquer ici la nature de l'obligation de votre débiteur, comme le remboursement d'un prêt par exemple).

Fait en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie, à (lieu), le (date).

(Signature)
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une