Société en commandite simple (SCS) - Définition

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La société en commandite simple, ou SCS, est une forme de société très rare en pratique. Ses règles de fonctionnement, bien spécifiques, sont relativement complexes et méconnues. Elles reposent sur la distinction entre associés commandités et associés commanditaires.


Définition

La société en commandite simple (SCS) est une société de personnes dont les associés sont divisés en deux groupes : les commandités d'une part et les commanditaires de l'autre. Les premiers participent activement à la gestion de la société, tandis que les seconds cherchent principalement à investir dans celle-ci sans s'immiscer dans sa gestion.
Il s'agit d'une forme de société aux règles de fonctionnement complexes (sorte de mélange entre les règles applicables à la SNC et celles applicables à la SARL), ce qui explique qu'elle soit peu choisie en pratique.

La société en commandite simple, dont le capital est réparti en parts sociales, se distingue de la société en commandite par actions (SCA), dont le capital est divisé en actions.
Créée par la loi Macron de 2015, la société de libre partenariat (SLP) est une forme particulière de société en commandite simple.

Commandités

Les commandités sont les associés qui vont porter personnellement le projet. Ils ont le statut des associés en nom collectif : ils sont donc commerçants et sont personnellement et solidairement responsables du passif social. Cela signifie qu'ils sont prêts à engager leur patrimoine personnel en cas de dettes de la société.

Commanditaires

A contrario, les commanditaires ne vont que financer le projet en vue de percevoir des dividendes. Contrairement aux commandités, leurs risques financiers sont limités car ils ne sont responsables des dettes sociales que dans la limite de leurs apports. Contrairement aux commandités, ils ne sont pas commerçants. Ils ne peuvent faire aucun acte de gestion externe, même en vertu d'une procuration.

Code de commerce

Les règles de fonctionnement de la SCS figurent aux articles L. 222-1 et suivants du Code de commerce.

Caractéristiques

Nombre d'associés

La SCS comprend au minimum deux associés : au moins un commandité et un commanditaire. Il n'existe pas de nombre maximal.

Capital social

Aucun capital social minimum n'est imposé par la loi. Les associés peuvent en principe faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Toutefois, les associés commanditaires ne peuvent pas faire d'apport en industrie.

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