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Cigarettes achetées au Portugal : la réglementation

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Mars 2019

Si vous ramenez du tabac du territoire portugais, la douane française peut vérifier les quantités que vous transportez en cas de contrôle. Voici les règles actuellement appliquées par la douane française.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Depuis le mois de septembre 2014, la réglementation applicable est la suivante.
  • En cas de contrôle, la douane vérifie si la personne transporte ou non plus de 4 cartouches de cigarettes.
  • Si tel est le cas, le transporteur est invité à s'expliquer sur l'usage qu'il compte faire de cette marchandise. La douane s'intéresse également aux circonstances de ce transport ainsi qu'à l'activité professionnelle exercée par le transporteur.
  • S'il s'avère que le transport de ces cigarettes n'est pas destiné à son usage personnel, le contrevenant encourt une amende de 750 euros.
  • Au moment de payer son amende, le transporteur a le choix entre remettre la marchandise aux douaniers ou garder celle-ci. Dans ce dernier cas, la personne doit alors payer la taxe française applicable (800 euros pour 20 cartouches) en plus de l'amende de 750 euros.

Les quantités indiquées ci-dessus s'appliquent pour une personne à chaque voyage.
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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 17 janvier 2017 à 16:00 par Matthieu Blanc.

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