Cigarettes achetées au Portugal : la réglementation
Si vous ramenez du tabac du territoire portugais, la douane française peut vérifier les quantités que vous transportez en cas de contrôle. Voici les règles actuellement appliquées par la douane française.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Depuis le mois d'août 2020, les quantités maximales de tabac transportables ont été réduites par la législation (article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020). Cette fiche est à jour de la nouvelle réglementation douanière.
Contrôle douanier
Le prix du paquet de cigarettes au Portugal est moins cher qu'en France. Une raison pour laquelle de nombreux français en vacances au Portugal ramènent des cartouches de cigarettes en France au retour de leur séjour. Mais attention : cette pratique est encadrée par la réglementation douanière.
En cas de contrôle, la douane vérifie en effet si la personne transporte ou non plus d'une cartouche de cigarettes. Cette quantité maximale s'applique pour une personne à chaque voyage. Si tel est le cas, le transporteur est invité à s'expliquer sur l'usage qu'il compte faire de cette marchandise. La douane s'intéresse également aux circonstances de ce transport ainsi qu'à l'activité professionnelle exercée par le transporteur.
Pour les autres types de tabac, cette quantité maximale est respectivement fixée à 50 cigares, 100 cigarillos et 250 g de tabac à rouler. Ces limites se cumulent, ce qui signifie qu'il est possible de ramener du Portugal à la fois une cartouche de cigarettes et 50 cigares par exemple.
Ces quantités maximales s'appliquent par voyageur et non par véhicule.
Précisons que l'achat de tabac en ligne est interdit.
Sanction
Si, en raison des quantités transportée, la douane considère que le transport de ces cigarettes n'est pas destiné à la consommation personnelle du voyageur, ce dernier encourt une amende de 750 euros. Au moment de payer son amende, le contrevenant a le choix entre remettre la marchandise aux douaniers ou garder celle-ci. Dans ce dernier cas, il doit payer la taxe française applicable (840 euros pour 20 cartouches) en plus de l'amende de 750 euros.
Voir aussi :
- Les règles applicables au transport d'alcool du Portugal vers la France ;
- les taux de TVA applicables au Portugal.
Crédits photo : © Evgeny Dorganev - 123RF
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
