Plafonds de ressources Duflot-Pinel 2020


Plafonds de Ressources Duflot-Pinel 2020

Pour les baux conclus en 2020 dans le cadre de la Loi Pinel, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :

Composition du foyerZone A1Zone AZone B1Zone B2
Personne Seule (PS)38 465 €38 465 €31 352 €28 217 €
Couple (C), marié ou non57 489 €57 489 €41 868 €37 681 €
PS ou C avec 1 pers. à charge75 361 €69 105 €50 349 €45 314 €
PS ou C avec 2 pers. à charge89 976 €82 776 €60 783 €54 705 €
PS ou C avec 3 pers. à charge107 053 €97 991 €71 504 €64 354 €
PS ou C avec 4 pers. à charge120 463 €110 271 €80 584 €72 526 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème13 421 €12 286 €8 990 €8 089 €


En principe, pour les baux signés en année N, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année N-2, qui figure sur l'avis d'imposition que le locataire a reçu à l'automne de l'année N-1.

Mais il peut arriver que le locataire ait subi une chute de revenus. Dans ce cas, l'administration admet que l'on se base sur le revenu fiscal de référence de l'année N-1. A condition toutefois que le locataire puisse produire son avis d'imposition de l'année N-1 (reçu à l'automne de l'année N). En pratique, cette tolérance ne concerne donc que les baux signés à partir de l'automne de l'année N.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Plafond duflot 2020
  • Plafond duflot 2019 - Meilleures réponses
  • Loi duflot plafond de ressources 2020 - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une