Permis probatoire à points : règles et durée

Combien de temps dure le permis probatoire ? Quelles sont les règles applicables à la vitesse et à l'alcool ? Comment récupérer des points en cas de perte ?

Définition du permis probatoire

Le permis probatoire est une période de plusieurs années courant après l'obtention du permis pendant laquelle le conducteur est soumis à un régime particulier, plus stricte que celui applicable aux conducteurs plus expérimentés. Ainsi, après la réussite à l'examen, son permis est seulement affecté de la moitié des points maximum (6 au lieu de 12), ce capital étant crédité de nouveaux points au fil des années s'il ne commet pas d'infractions entrainant une perte de points. Le conducteur doit en outre respecter certaines limitations de vitesse spécifiques, moins élevées que celles applicables aux conducteurs "normaux".

Vitesse limite jeune conducteur

Le conducteur en permis probatoire ne doit pas dépasser la vitesse de :

  • 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130) ;
  • 100 km/h sur route à chaussée séparée (au lieu de 110) ;
  • 80 km/h sur route hors agglomérations (au lieu de 90).

Points et délais

Tout nouveau permis de conduire est affecté d'un nombre initial de 6 points à sa date d'obtention. Pour atteindre 12 points, le conducteur "gagne" des points chaque année s'il ne commet aucune infraction entrainant un retrait de points. Pendant le délai probatoire de trois ans, le capital de points de permis de conduire est crédité de 2 points par an, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise durant cette période. Le délai probatoire est ramené à deux ans et le crédit est porté à 3 points par an, dans le cas d'un permis B obtenu dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Points perdus pendant la période probatoir

Des règles particulières s'appliquent pour récupérer les points perdus cas de retrait de points de permis pendant la période probatoire.

  • Si vous perdez un point (exemple : à la suite d'un "petit" excès de vitesse), vous pouvez récupérer votre point de permis si vous ne commettez pas de nouvelle infraction dans les 6 mois (comme pour les "permis classiques").
  • Si vous perdez deux points, il est conseillé de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points.
  • Le passage de ce stage devient obligatoire en cas d'infraction entrainant le retrait d'au moins 3 points.

Signe A permis probatoire

Pendant la période de permis probatoire, le conducteur doit apposer le signe "A" à l'arrière de son véhicule. A défaut, il s'expose à une contravention pour conduite sans A.

Alcool et jeune conducteur

Le taux d'alcool autorisé pour les conducteurs en permis probatoire est également réduit par rapport au taux normalement applicable. La limite de taux d'alcoolémie autorisé est de 0,2 g par litre pour les jeunes conducteurs (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière). Ce taux de 0,2 g est le même que celui déjà applicable au conducteur d'un véhicule de transport en commun.

Crédits photo : 123RF - soloway

Modifié le 07/12/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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