Modifier le bureau d'une association

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Il arrive que les membres du bureau changent au cours de la vie d'une association. Voici les démarches à suivre vis-à-vis de l'administration pour l'informer d'une modification du bureau.


Loi

La législation impose de déclarer les nouveaux dirigeants d'une association lorsque ceux-ci sont désignés. Il appartient aux nouveaux dirigeants d'en informer l'administration, et non aux anciens. Ils obtiendront alors un récépissé de déclaration
qui leur permettra de pouvoir justifier de leur fonction associative auprès des tiers.

Formulaire

En cas de première déclaration d'une association ou de changement de président, le formulaire 13971 de déclaration de dirigeants à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. Ce document est utilisé par l'association pour transmettre à l'administration des informations personnelles sur ses dirigeants (président, trésorier, etc.).

Renseignements

Le formulaire à remplir contient une page concernant les renseignements sur l'association en tant que telle (titre, adresse, numéro de dossier...). Le déclarant doit également mentionner la date de la décision de l'organe ayant délibéré sur la création de l'association ou la modification de ses dirigeants. Pour chaque dirigeant, le reste du formulaire doit être rempli en fournissant leurs données personnelles et en précisant à chaque fois leur fonction dans l'association.
Le numéro de dossier demandé en première page du formulaire est le numéro RNA attribué lors de la déclaration de création en préfecture. Par conséquent, vous ne devez pas remplir cette case si vous déclarez vos dirigeants en même temps que votre déclaration de création d'association.

En cas de modification de dirigeants, le déclarant doit joindre une copie de l'organe ayant pris la décision (l'assemblée générale par exemple).

Où l'adresser

L'association doit adresser sa déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège social. Si ce siège est situé à Paris, le document doit être adressé à la préfecture de police. Une fois enregistrée, la liste des informations sur les dirigeants de l'association peut ensuite être communiquée par la préfecture à toute personne qui en fait la demande.

En ligne

Il est également possible d'accomplir les démarches en ligne via un site de l'administration.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 9 avril 2019 à 08:47 par Matthieu Blanc.

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