Préavis non effectué - Quelles conséquences ?

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Rupture du contrat de travail"

Un préavis est toujours prévu en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas faire son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?


Mais en pratique, il arrive assez souvent que le salarié n'effectue pas son préavis. Un salarié peut-il décider de ne pas faire son préavis ? Quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?

Licenciement

Dispense de préavis

En cas de licenciement, l'employeur peut proposer au salarié de ne pas effectuer tout ou partie de son préavis. Si le salarié accepte - et il a tout intérêt à le faire - il lui verse alors une indemnité compensatrice de préavis.

L'initiative peut aussi venir du salarié qui peut demander à son employeur une dispense de préavis. En cas d'accord réciproque, le préavis est rompu sans aucune indemnité.

Refus et abandon de poste

Mais si le salarié ne justifie d'aucune dispense, il ne peut en aucun cas refuser d'effectuer son préavis. S'il quitte l'entreprise sans accord de l'employeur, il peut être condamné à lui verser l'équivalent d'une indemnité de préavis dont le montant est égal aux salaires et aux avantages que le salarié aurait perçus s'il était resté dans l'entreprise. En plus de cette somme, l'entreprise peut parfois même réclamer des dommages et intérêts supplémentaires si ce départ anticipé a causé un dommage à l'entreprise.

Démission

Le préavis non effectué en cas de démission obéit aux mêmes règles.

Si l'employeur demande au salarié de ne pas exécuter son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.

Si le salarié est à l'origine de la demande et que l'employeur accepte, aucune indemnité n'est due.

Si le salarié n'exécute pas son préavis en dépit du refus de dispense de l'employeur, il risque d'être condamné par les tribunaux et de devoir verser l'équivalent des sommes qu'il aurait perçues s'il avait travaillé pendant son préavis.

Crédits photo : 123RF - Sergey Nivens

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une