Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Est-ce qu'une femme change de nom de famille en se mariant ?

Contrairement à une idée encore assez répandue, une épouse ne change pas de nom de famille en se mariant. Juridiquement, elle conserve son nom patronymique - ou "nom de famille" - tel qu'il est porté sur son acte de naissance, c'est-à-dire son "nom de jeune fille". C'est ce nom de famille qui reste le seul indiqué sur les actes d'état civil tels que son acte de naissance, son acte de mariage, ou son livret de famille.

Mais le mariage a néanmoins pour conséquence d'accorder un droit d'usage du nom du conjoint à chaque époux, éventuellement en accolant les deux noms (double-nom). Cette faculté peut être exercée tant par la femme que par le mari, qui peut lui aussi opter pour le nom de famille de son épouse à titre de nom d'usage. Il s'agit toutefois d'une simple possibilité, d'un droit et non d'une obligation. Ce nom d'usage peut ainsi être mentionné sur les papiers officiels comme la carte d'identité ou le permis de conduire, ou encore les courriers administratifs.

Comment changer de nom après un mariage ?

Les démarches à suivre pour adopter le nom de son époux à titre de nom d'usage varient selon les papiers et les administrations concernés. Pour les documents d'identité comme la carte d'identité ou le passeport, il faut indiquer le nom de l'époux dans la rubrique "deuxième nom" au moment de remplir le formulaire de demande. Pour une première utilisation du nom d'usage, vous devez joindre à votre dossier de demande soit un acte de naissance de moins de 3 mois, soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois. Pour les autres administrations, il est possible d'informer en ligne les différents organismes (Caf, Assurance maladie...). Dès lors que vous leur adressez cette demande de nom d'usage, les administrations doivent utiliser ce dernier dans les courriers qu'elles vous envoient.

Ce droit au nom d'usage peut être exercé quand l'époux le souhaite. Il n'existe pas de délai à respecter. A l'inverse, l'épouse qui souhaite garder son nom de jeune fille n'a aucune formalité administrative à accomplir. En cas de divorce, chacun des conjoints perd le droit d'utiliser le nom de l'autre à titre de nom d'usage. Sauf dans certains cas particuliers quand le conjoint concerné justifie d'un intérêt particulier, et avec l'accord de l'intéressé.