Si vous envisagez d'organiser un vide-grenier, une brocante ou une braderie, vous devez adresser une déclaration préalable de vente au déballage en remplissant le formulaire cerfa 13939 téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier à imprimer puis à remplir. Ce document doit être adressé à la commune au moins 15 jours avant la date prévue de l'événement. Le déclarant doit joindre une copie de sa carte d'identité au formulaire de déclaration.
A voir également
- Formulaire cerfa vide maison
- Cerfa vide maison - Meilleures réponses
- Cerfa 13939*01 - Meilleures réponses
- Formulaire cerfa passeport - Télécharger - Formulaires
- Formulaire cerfa - Conseils pratiques - Lexique
- Formulaire cerfa casier judiciaire n°2 - Télécharger - Formulaires
- Formulaire cerfa permis de conduire - Télécharger - Formulaires
- Formulaire cerfa 15776*01 - Télécharger - Formulaires
Orthographe alternative :
cerfa_13939-01.pdf
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
