La fiscalité des contrats d'assurance-vie
Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.
Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes spécifiques aux contrts d'assurance-vie, qui déterminent l'assiette taxable, le montant des prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession.
L'assiette taxable
L'assiette taxable c'est-à-dire le montant soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire) dépend du caractère partiel ou total du rachat.
Avec une précision importante : les prélèvements sociaux sont soumis à un dispositif de compensation spécifique pour les compartiments en euros des contrats multi-supports. Voir CSG et assurance-vie : les contrats multisupports.
Les prélèvements sociaux
Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les produits de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Mais les taux varient suivant la date à laquelle ces produits ont été acquis. Voir La CSG sur les contrats d'assurance-vie
L'impôt sur le revenu
Quand ils sont imposables, les produits des contrats d'assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat et des dates des versements. Voir Assurance-vie : impôt sur le revenu et taxation forfaitaire
Les droits de succession
Les droits de succession applicables aux contrats d'assurance-vie dépendent de la date d'ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises. Voir Assurance-vie et succession
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