Traitements et salaires - Quels revenus déclarer


Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration d'impôt ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir ce que vous devez déclarer dans cette catégorie.


Définition

Sont notamment imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

  • l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité.
  • les pensions et rentes viagères,
  • les indemnités de chômage et allocations assimilées,
  • les allocations et aides à caractère social ou familial.

Revenus assimilés

Par extension, sont imposés dans cette catégorie certains revenus assimilés.

  • Les rémunérations versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS.
  • Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux.
  • Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une certaine limite pour les autres régimes).

Exonérations

Ne sont pas imposés dans cette catégorie :

  • la participation et l'intéressement ;
  • le remboursement de dépenses par l'employeur.

Les indemnités de stage sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur d'un plafond.

Brut ou net ?

Les salaires qui doivent être déclarés aux impôts dans la catégorie des traitements et salaires sont les salaires nets, et non les salaires bruts. Il en est de même pour les primes éventuellement versées par l'employeur.

CGI

La définition des revenus imposables figure aux articles 79 et suivants du Code général des impôts (CGI).

Voir aussi : l'imposition des revenus exceptionnels.

Crédits photo : 123RF - delcreations

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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