Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule dépend de plusieurs facteurs. La procédure pour se faire bien indemniser.
Le principe de base de l'indemnisation est simple : le véhicule endommagé est réparé si le coût des réparations ne dépasse pas la valeur de ce véhicule au jour de l'accident. Dans le cas contraire, l'assuré percevra une indemnité égale à cette valeur vénale et les réparations ne seront pas effectuées.
... Ou plus exactement, le coût des réparations dépasse sa valeur vénale.
Dans ce cas, dans les quinze jours suivant la remise du rapport par l'expert, l'assureur doit proposer à l'assuré de lui céder le véhicule. L'assuré dispose de trente jours pour donner sa réponse, son silence étant assimilé à un refus.
C'est-à-dire que le coût des réparations ne dépasse pas la valeur du véhicule.
L'assuré est alors indemnisé selon les conditions prévues dans son contrat.
C'est-à-dire qu'il ne s'est pas contenté de la responsabilité civile obligatoire.
Si le véhicule n'est pas "économiquement" réparable (cf. ci-dessus), il recevra une indemnité égale à la valeur vénale ou à la valeur de remplacement du véhicule, éventuellement après déduction de la valeur de l'épave s'il décide de la conserver.
Dans le cas contraire, le coût des réparations sera pris en charge ou remboursé par l'assureur, déduction faite de l'éventuelle franchise d'assurance, quelle que soit d'ailleurs la responsabilité du conducteur.
S'il n'est pas responsable, il pourra demander à l'assureur de la partie adverse le remboursement de la franchise et des frais qu'ils ne lui ont pas été remboursés.
Si le conducteur ne bénéficie que de la garantie responsabilité civile obligatoire, il ne percevra aucune indemnité s'il est totalement responsable de l'accident. En cas de responsabilité partielle, il pourra être partiellement indemnisé.
En revanche, s'il n'est pas responsable de l'accident et même s'il ne bénéficie d'aucune couverture dommage, il sera totalement indemnisé : coût total des réparations ou valeur de remplacement, frais de remorquage, etc.
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