Forum taxes locales

Calcul combles taxe fonciere

Bonjour, Je vous souhaite à tous une excellente année. Je souhaiterais savoir, si les combles dont j'ai fais installer des velux sont considérés comm...

Pacs et résidences séparées

Bonjour, Mon conjoint et moi avons conclu un pacs en juillet 2006 alors que nous habitions dans des villes différentes. Nous avons ensuite vécu ense...

Erreur dans la taxe foncière.

Bonjour. J'ai reçu une lettre de relance avec une taxe foncière de 1556 euros (avec majoration de 10 pourcent) donc elle est à 1712 euros, alors q...

Calcul taxe foncière pour local

Bonjour, mon proprio divise la taxe foncière par le nombre de mètre carre que je loue , mais pour la taxe des ordures ménagère divise par le nombre ...

Taxe d'habitation des residences saisonnieres classés

Bonjour à tous Je viens de recevoir une taxe d'habitation secondaire alors que mon logement est classé comme logement touristique avec une étoile il ...

Surfaces et nombre de pièces, au sens foncier, érronés

Bonjour Les surfaces des pièces de ma maison ainsi que le nombre de pièces ne correspondent pas au plan initial du permis de construire. Que faire : ...

Taxe d'aménagement à payer sans avoir eu l'autorisation

Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'aménagement à payer d'un montant d'environ 7000€, à payer d'ici 1 mois, mais la mairie ne m'a pas accordé de...

Quel formulaire pour déclarer un aménagement des combles?

Bonjour, Quel est le formulaire à remplir pour déclarer un aménagement de combles d'une maison d'habitation? Est-ce le H1-6650, ou le H1-6704 modèle...

Contribution foncière des entreprises

Bonjour Je suis propriétaires de 2 appartements situés dans la même maison .Je suis en lmnp et je loue en saisonnier.Vu que mes 2 appartements se sit...

Différence entre balcon et terrasse pour la taxe foncière

Bonjour, Bonjour, Concernant la taxe foncière y a t-il une différence entre balcon et terrasse dans le calcul de la surface ? Tim

Définition de l'immeuble collectif au sens fiscal ?

Bonjour, Je flotte vraiment beacoup concernant la définition de l'immeuble collectif en droit fiscal. Je pensais que collectif voulait forcément dir...

Auto-entrepreneur / taxes locales

Bonjour, Je vais consentir, fin 2023, un bail pour une activité libérale (auto-entrepreneur) sur une partie de mon habitation, laquelle est une résid...

Déclaration biens immobiliers 2023

Bonjour, En 2006 nous avons acheté un appartement avec mes enfants et constitué une SCI. Un des membres habite le Luxembourg. C'est moi qui habite c...

Légataire - obligation déclarative de bien immobiliers ?

Bonjour, Mon compagnon est décédé en septembre 2017. Il m'a légué par son testament 30% en plein propriété de sa maison (résidence secondaire) ainsi...

Nouvel achat et combles aménagées à déclarer

Bonjour à tous, Je ne suis sans doute pas le premier (et ni le dernier ...) à avoir acquis un bien immobilier (appartement en copropriété) dans leque...