Quel formulaire pour déclarer un aménagement des combles?

Ce-il Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2023 - 3 oct. 2023 à 15:38

Bonjour,

Quel est le formulaire à remplir pour déclarer un aménagement de combles d'une maison d'habitation?

Est-ce le H1-6650, ou le H1-6704 modèle IL?

Je vous remercie.

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