Les discussions

Mon voisin à fait une extension de sa véranda

Bonjour, J'ai une véranda et sur le coté de ma véranda une partie est un triangle vitré. mon voisin à fait une extension de sa véranda, il est venu ...

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Droit usage et ventilateur chaudière

Bonjour à tous, Une personne bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation sur un bien immobilier, est elle redevable du remplacement d'un ventilate...

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Régularisation de charges locatives : consommation d'eau

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement non meublé depuis le 19/12/2022.  Je viens de recevoir une facture de régularisation de cons...

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Qui paye désembouage plancher chauffant en location meublée

Bonjour, Tout est dans le titre. Le propriétaire a payé la première fois. Est-ce toujours à lui de payer ? Merci

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Que faire en cas de deux clotures grillages distantes de 10

Bonjour, J'ai une cloture en grillage souple depuis 30 / 35 ans en limite séparative Mon voisin construit une cloture en grillage rigide distante de...

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Construction d'un commerce et place de parking handicapée

Bonjour, J'ai lu sur internet (mais je ne retrouve plus le lien) que quand on construisait en France un commerce, même de petite taille (- de 40 m2) ...

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Repeindre porte intérieure en bois autorisation

Bonjour, J'ai accidentellement taché une porte en bois (enfaite, en voulant nettoyer une tache de graisse j'ai décapé la peinture et l'ancienne couch...

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Négociation départ anticipé bail

Bonjour à tous, J’ai besoin de votre aide si possible . Voici ma situation : Il y'a quelques jours mon bailleur a souhaité discuter avec moi concern...

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Impact de location saisonnière sur vente maison

Bonjour à tous et merci pour ces échanges.  J'envisage de vendre ma résidence principale, une maison avec grand jardin. La plus-value sera de 100.00...

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Irl et trimestre

Bonjour, Ma locataire est dans un logement meublé depuis le 16 août 2021, depuis cette date je n'ai pas souhaité lui augmenter le loyer bien qu'indiq...

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Participation logement à titre gratuit

Bonjour, Cela fait depuis janvier que je suis hébergé à titre gratuit chez ma concubine le temps d'économiser et trouver un logement pour nous deux. ...

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Besoin de l'autorisation du bailleur pour un vide maison ?

Bonjour, Je souhaite organiser un vide maison . Je sais que je dois en faire la déclaration en mairie au moins 15 jours avant. Mais est-ce que je d...

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Nuisances sonores permanentes

Bonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui car je rencontre un problème de nuisances sonores constantes qui impactent grandement ma qualité de vie. ...

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Logement sociaux

Bonjour, Nous avons visité un logement sociaux (Appartement T4) nous sommes passer en commission et bingo nous avons était sélectionné… Nous avons ét...

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Attribution d’un logement qui n’aurai pas dû être

Bonjour, Je me permets de vous contacter, concernant l’attribution d’un logement  Le 30/04 je suis passé en commission pour attribution d’un logemen...

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Terrain non constructible en zone verte

Bonjour, Qu'en est-il de l'Imposition ou la Taxe Foncière pour un terrain de cette nature ? Informations bienvenues avant tout achat :-) Merci :-...

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Bail individuel colocataire

Bonjour, Pour une collocation à bail individuel dans une maison (2 chambres donc 2 baux), ai-je la possibilité d’accepter un couple (ou deux) dans ch...

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Compte alin ne fonctionne pas

Bonjour  Je n'arrive pas à me connecter sur mon compte Alin du coup je n'arrive pas à suivre mon dossier qui doit passer en commission

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Collocation bail individuel

Bonjour, Pour une collocation à bail individuel (3 chambres donc 3 baux), ai-je la possibilité d’accepter un couple dans une des chambres ?  si oui,...

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Charges ascenseur

Bonjour, Je loue depuis peu un logement dans un immeuble social. La résidence est composée de plusieurs bâtiments. Je m'aperçois que sur le premier ...

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Abri de jardin 6 m carre

Bonjour, Nous avons monté un abri de jardin adossé a notre habitation. Celui ci a été déclaré en mairie. Je vis en copro et les chalets sont acceptés...

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Augmentation loyer parking

Bonjour, Quel indice doit on appliquer pour la location d’un parking  merci de votre réponse 

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Camping transformer en prl

Bonjour, mon propriétaire   d un  camping  dans  les  cevennes a  un compromis  avec  des  acquéreurs pour que  son  camping  devienne  un PRL  ,  nou...

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Problème de voisinages . dégradation de clôture

Bonjour, a tous je de gros problèmes de voisinages depuis 5 ans condamné une première fois en 2020 pour agression avec arme a feux et degradation de c...

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Achat maison parents

Bonjour, Je me tourne vers vous pour vous expliquer ma situation.  Mes parents ont acheté un appartement à l'aide d'un crédit relais pour un montant ...

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Revente logement vefa tva réduite

Bonjour, La dissolution d'un pacs avec son/sa cohabitant(e) permet de revendre un logement acheté neuf en TVA reduite sans rembourser le complément d...

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Problème de compteur d'eau accès

Bonjour a tous  J'ai une question a vous poser je suis locataire d'une petite maison et mon compteur d'eau donne dans le garage la propriétaire ma do...

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Versement par le syndic du montant de l'assurance

Bonjour Suite à une infiltration d'eau provenant de ma salle de bain, un expert est venu constaté et m'a accordé 1800€ pour que je réalise les travau...

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Evenement non compris demande logement social

Bonjour, Sur ma demande de logement social dans la rubrique evenement il est notifié : « visite de logement proposé aux demandeurs »  Sauf que, je n...

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Prêt action logement

Bonjour, Je me permet de poser une question car je trouve certaines réponses sur le net contradictoires. En effet j'aurais aimé savoir si toutes les...

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Servitude de passage

Bonjour a tous J'ai acheté ma maison il y a 10 ans sur lequel je dois  une servitude a 2 parcelles voisine.a l'epoque aucune construction sur les 2 p...

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Rachat appartement en brs

Bonjour, J'envisage de racheter à un particulier un appartement avec BRS, construit en 2021. Pouvez vous me renseigner sur le taux appliqué des frais...

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Cours commune/ comment prouver l'entretien depuis 30ans

Bonjour, mon à acheté une maison il y a plus de 30ans et la cours avec le portail a priori est commune.  Il a fait beaucoup de travaux (béton lavé au...

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Compromis de vente

Bonjour, Un homme marié (communauté universelle) peut il signer un compromis de vente avec une autre personne que son épouse ?  Quelles sont les inc...

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Peut-on faire modifier un ordre du jour d'une convocation?

Bonjour, Je souhaiterai savoir après avoir reçu une convocation d'AG ordinaire, si nous avions la possibilité de faire inscrire d'autres points à vot...

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Porte fenêtre sur cour commune

Bonjour,  j’ai une question de démarche et droit voici la situation: je suis propriétaire d’un appartement en rdc qui donne sur l’arrière cour du bâ...

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Dpe suite achat maison

Bonjour, Nous avons acquis une maison de 1913, en juillet 2021. le DPE était annoncé en C, ce qui correspond à une maison correctement isolée, donc a...

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Problème vmc suite à l'achat d'une maison

Bonjour, J'ai un soucis suite à l'achat de ma maison et je n'arrive pas à trouver de réponse. J'ai acheté une maison et j'y habite depuis le mois de...

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Accès à ma cave impossible

bonjour je suis propriétaire d'un appartement et d'une cave. L'autre copropriétaire, un peu coquin, s'amuse à me fermer l'accès de la porte (en metta...

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Ma colocataire héberge sa cousine depuis 4 mois

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de vous demander votre avis et des arguments par rapport à ma situation. Je vis en colocation à Paris,...

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Bail antidaté et abus de faiblesse.

Bonjour, Après un litige avec mon bailleur, celui-ci c'est aperçu, 2 ans après notre entrée dans le logement, qu'il ne nous avait jamais fait signer ...

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Locataire qui signal un dysfonctionnement tardif

Bonjour, ma locataire vient de me signaler que le volet roulant électrique du salon dysfonctionne depuis plusieurs mois et qu' à présent il est bloqué...

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Bruits pénibles du voisin

Bonjour, Je vous expose le contexte :  Depuis 3 ans nous avons aménager, la 1ère année aucun problème, du moins, je travaillais donc je n'avais peut...

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Co propriété rachète un parking

Suite à un quiproquo lors de vente d'appartements , une copropriété ( de 4 personnes)  rachète un parking ( environ 100M2) pour 1 € symbolique. Le no...

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Élagage parties communes après départ

Bonjour, j’ai quitté mon logement en location fin février. L’agence me facture l’élagage des arbres des parties communes, alors que ça n’a pas encore...

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Sous occupation hlm

Bonjour  Mon compagnon habite en logement social dans une autre ville que la mienne (2 h en distance) Je suis propriétaire de mon bien et je suis co...

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Voisins du dessus bruyants

Bonjour, Ça fait 4 mois que j’entends mes voisins du dessus marcher comme si ils étaient dans mon appartement. Il s’agit d’un couple avec un enfant d...

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Droit locataire

Bonjour  Je compte déménager au mois de juin mais mon agence demande à faire des prises de photos de l'intérieur de mon logement en vue d'une nouvell...

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Robinet de gaz non conforme à qui la charge ?

Bonjour à toutes et tous, Voici mon problème Dans l appartement de ma maman qui est en location auprès d un bailleur social ,son arrivée de gaz pour...

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Transfert vente nouveau bien sur prêt relais

Bonjour, nous avions signé un compromis pour notre maison située à Nice. Et nous avons donc acquis par l'intermédiaire d'un nouveau prêt immobilier un...

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