Arrêt de travail, demande de rupture conventionnelle ?

Lordelune24 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2024 à 16:20
Milousky Messages postés 645 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 15 avril 2024 à 19:07

Bonjour,

Suite à plusieurs mois de problèmes avec mon employeur et mes collègues (harcèlement moral), j'ai été mise en arrêt par mon médecin traitant pour cause de dépression. Celà fait plus de 3 mois que je suis en arrêt et que je n'ai pas de nouvelles de mon employeur, il ne me fait pas parvenir non plus les fiches de paies malgré mes demandes.

Après avoir réussi à reprendre du poil de la bête et avoir pris soin de moi, je souhaite un nouveau départ, changement de ville et changement d'entreprise, je souhaiterais cesser mon contrat actuel pour fin mai 2024.

Cependant je ne sais pas comment faire, car étant en arrêt, comment ce passe le préavis d'un mois qui est mentionné sur le contrat ? Comment demander une rupture conventionnelle ? Peut-elle être faite par écrit sans me poser de problème ? Que doit-elle mentionnée ? Comment faire en sorte qu'elle soit acceptée en raison de l'état dépréssif que j'ai atteins suite au harcèlement moral de la part de mon employeur et de mes collègues ?

Je suis assez perdue et ne trouve pas de réponses à mes questions...

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter, en vous souhaitant une excellente journée !

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1 réponse

Milousky Messages postés 645 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 132
15 avril 2024 à 19:07

Bonjour

Vous pouvez démissionner pendant un arrêt maladie - le préavis commencera à, courir à compter de la réception de la lettre de démission 

Vous n'aurez pas à retourner dans l'entreprise si l'arrêt maladie se prolonge jusqu'à la fin du préavis d'1 mois

Vous pouvez demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle mais il faudra attendre la réponse de l'employeur pour savoir s'il est d'accord, auquel cas il faudra convenir ensuite d'un ou 2 entretiens préalables pour signer la convention de rupture et  celle-ci ne sera définitive qu'après son homologation par la Direction du travail , 4 à 5 semaines après sa signature 

VOIR modèle de la demande :Rupture conventionnelle : modèle de lettre pour la demander (demarchesadministratives.fr)

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