Meublé ou vide.

Question

Bonjour, un logement loué vide mais équipé d'une cuisine équipée d'appareil électroménager, four plaques de cuisson lave-vaisselle, est-il considéré comme un logement vide ou meublé? Merci pour votre ou vos réponses.

LaBeotienne · Answer

Non ce n'est pas un logement meublé

Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :

Literie avec couette ou couverture
	Volets ou rideaux dans les chambres
	Plaques de cuisson
	Four ou four à micro-onde
	Réfrigérateur
	Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
	Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
	Ustensiles de cuisine
	Table
	Sièges
	Étagères de rangement
	Luminaires
	Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

Meublé ou vide.

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