Pour que les enfants s'occupe de leur mère
Résolulabricole47 Messages postés 19624 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 mars 2024 à 13:04
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9 réponses
14 mars 2024 à 11:55
Les enfants ne sont pas obligés de "s'occuper" de leurs parents. Par contre, si la situation le nécessite, ils peuvent être tenus de lui verser une somme d'argent tous les mois au-titre de l'obligation alimentaire.
C'est à la mère d'en faire la demande au tribunal.
Lire :
bonjour
pourquoi cette dame risque t elle de se retrouver à la rue?
14 mars 2024 à 09:33
Expulsion
14 mars 2024 à 09:54
Sa dépends du lien qu elle a avec ses enfants
Si ils ne lui parlent plus
La justice ne peut rien faire sinon
Et la mairie ou elle habite ne peut pas l aider
14 mars 2024 à 10:07
« Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire » : pourquoi ?
« Expulsion » : pour quel motif ?
14 mars 2024 à 10:28
A cause de ses chiens et elle n'est sûr le bail
14 mars 2024 à 10:39
" A cause de ses chiens " n'est pas une raison légale. Tout locataire peut avoir des animaux de compagnie tant que cela ne nuit pas au voisinage.
" elle n'est sûr le bail " : qui est sur le bail ?
« Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire » : pourquoi ? (bis)
14 mars 2024 à 11:15
Pas une raison c'est que la justice a dit, pour les assistantes sociales c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien, valait qu'elle se débrouille elle même
14 mars 2024 à 11:35
Merci d'avoir répondu à UNE demande de précision.
Sinon :
1 - >>> « c'est que la justice a dit » : qu'est ce qu'elle a dit, la justice ? Qui à la justice a dit que ?
2 - >>> « c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien » : pourquoi ?
3 - >>> « elle n'est sûr le bail » : qui est sur le bail ?
Merci de de bien vouloir donner des éléments de réponse aux TROIS demandes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
D abord pour cela il faut demander une aide à des organismes
La croix rouge
L assistante sociale
Le service de la mairie ccas
L association petit frere des pauvres
Il y a d autre associations
Cela dépends ou elle habite
Sa me touche beaucoup
14 mars 2024 à 09:09
Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire
14 mars 2024 à 10:14
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Donc tout dépend de la situation et des démarches entreprises.
Cdt
14 mars 2024 à 11:24
Bonjour
Parmi les motifs, les chiens.,.
Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens..... Idem pour la demande auprès des associations , si cette dame a des animaux c'est compliqué et s'il y en a plus que de raison, c'est foutu
14 mars 2024 à 11:37
¿
" Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens " : aucun texte de loi ne parle d'un ratio d'animaux par m² de logement. Un tel pseudo-motif n'est donc pas recevable en l'état.
" s'il y en a plus que de raison " : idem : aucun texte de loi ne parle non plus d'un nombre "de raison" au-delà duquel un occupant serait en infraction.
14 mars 2024 à 19:38
D'accord, je suis vraiment surpris, car parfois il y a surpopulation d'animaux dans de petits appartements
14 mars 2024 à 19:46
¿
Encore une fois : qui décide s'il y a surpopulation ?
Sur quel critère ?
Et surtout sur la base de quel texte de loi ?
C'est une notion tout à a fait subjective, personnelle : la preuve en est que ceux qui ont des animaux en soi-disant "surpopulation" chez eux ne considèrent pas que ce soit le cas sinon ils déménageraient plusieurs individus ailleurs que chez eux.
14 mars 2024 à 21:00
Je comprends
15 mars 2024 à 10:06
C'est le célèbre 'causalité' vs 'corrélation'.
Il n'est pas autorisé de mettre fin à un bail pour animaux domestiques (y compris nac, exception faites des chiens d'attaque).
Par contre, il est possible de ne pas reconduire un bail (et peut-être même le rompre en passant devant un juge) pour trouble anormal du voisinage.
Bruits, odeurs, divagation dans les parties publiques, déjections, etc. Et c'est la que la corrélation entre en jeu, plus y'a d'animaux, plus les troubles arrivent rapidement. Mais fondamentalement, les troubles peuvent être présent dès le premier animal, y compris de taille adaptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...