Revenu fiscal de référence d’un alternant
Smaire
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3 févr. 2024 à 17:07
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 févr. 2024 à 19:23
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kang74
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3 févr. 2024 à 17:13
3 févr. 2024 à 17:13
Bonjour
Je ne comprends pas "ce qui est indiqué sur la fiche d'impot." : vous parlez de quoi ?
Que voulez vous savoir/comprendre ? Quel est le problème ?
- Toutes les alternances ne permettent pas d'avoir un abattement ( seul le contrat d'apprentissage le permet)
- Et il faut bien déclarer les revenus d'apprentissage au delà de l'abattement de 20815 par année civile ( et tous les autres, sans abattement)
Par de là, un alternant peut être imposable ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2024 à 17:22
Ce que je veux dire, c’est que dans le cas d’un contrat d’apprentissage, je ne suis pas imposable. De ce fait, pour pouvoir accéder à une aide gouvernemental (aide sur la location d’une voiture électrique), on me demande mon revenu fiscal de référence. Savez-vous ou je peux le trouver ?
Merci pour votre réponse.
3 févr. 2024 à 17:27
N'être pas imposable n'empêche nullement de devoir déclarer vos revenus .
Ce sont les impots qui décident que vous n'êtes pas imposable , suivant la déclaration de vos revenus .
C'est l'avis d'impot qui permet d'avoir le revenu fiscal de réference : et rien d'autre .
Par de là, si vous n'avez pas fait de déclaration d'impot, vous ne pouvez pas justifier de votre revenu fiscal de reference .
Et donc ne pouvez pas beneficier d'aide .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34175
5 févr. 2024 à 19:12
Je me suis mal fait comprendre, en effet. Permettez-moi de m'expliquer à nouveau : actuellement, je suis rattaché fiscalement à mes parents. Cependant, j'aimerais bénéficier de l'aide gouvernementale. Dois-je obligatoirement me détacher d'eux pour cela ? Si tel est le cas, comment sera établi mon revenu fiscal de référence ? Dois-je me détacher dès maintenant et donc de déclarer tous mes salaires pour l'année 2023 afin d'établir mon RFR ?
5 févr. 2024 à 19:23
Effectivement cela change la réponse .
Oui la majorité des aides fonctionnent par rapport à votre foyer fiscal, donc le RFR à fournir est celui de vos parents .
A la prochaine campagne de déclaration , vous devez faire votre propre déclaration pour que leurs revenus n'apparaissent plus dans votre RFR : le mieux est de contacter dés lors le service des impots .
Et de prévenir vos parents, car si vous vivez chez eux et êtes étudiant, à défaut de récupérer votre part fiscal ils peuvent considérer les frais pour vous comme une pension alimentaire en les déclarant .
Ce qui vous obligerait aussi à faire de même ,et augmenterait votre RFR .
Donc il faut mettre en parallèle les avantages et les inconvénients de faire sa propre déclaration .
3 févr. 2024 à 17:52
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.