Revenu fiscal de référence d’un alternant
Smaire
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kang74 Messages postés 7203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir qu’elle est le revenu fiscal de référence d’un alternant sachant qu’il n’est pas imposable et que celui-ci est indiqué sur l’avis d’imposition.
Merci d’avance, bonne soirée.
A voir également:
- Revenu fiscal de référence d’un alternant
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- Cmg revenu fiscal de référence - Guide
1 réponse
Bonjour
Je ne comprends pas "ce qui est indiqué sur la fiche d'impot." : vous parlez de quoi ?
Que voulez vous savoir/comprendre ? Quel est le problème ?
- Toutes les alternances ne permettent pas d'avoir un abattement ( seul le contrat d'apprentissage le permet)
- Et il faut bien déclarer les revenus d'apprentissage au delà de l'abattement de 20815 par année civile ( et tous les autres, sans abattement)
Par de là, un alternant peut être imposable ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je veux dire, c’est que dans le cas d’un contrat d’apprentissage, je ne suis pas imposable. De ce fait, pour pouvoir accéder à une aide gouvernemental (aide sur la location d’une voiture électrique), on me demande mon revenu fiscal de référence. Savez-vous ou je peux le trouver ?
Merci pour votre réponse.
N'être pas imposable n'empêche nullement de devoir déclarer vos revenus .
Ce sont les impots qui décident que vous n'êtes pas imposable , suivant la déclaration de vos revenus .
C'est l'avis d'impot qui permet d'avoir le revenu fiscal de réference : et rien d'autre .
Par de là, si vous n'avez pas fait de déclaration d'impot, vous ne pouvez pas justifier de votre revenu fiscal de reference .
Et donc ne pouvez pas beneficier d'aide .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34175
Je me suis mal fait comprendre, en effet. Permettez-moi de m'expliquer à nouveau : actuellement, je suis rattaché fiscalement à mes parents. Cependant, j'aimerais bénéficier de l'aide gouvernementale. Dois-je obligatoirement me détacher d'eux pour cela ? Si tel est le cas, comment sera établi mon revenu fiscal de référence ? Dois-je me détacher dès maintenant et donc de déclarer tous mes salaires pour l'année 2023 afin d'établir mon RFR ?
Effectivement cela change la réponse .
Oui la majorité des aides fonctionnent par rapport à votre foyer fiscal, donc le RFR à fournir est celui de vos parents .
A la prochaine campagne de déclaration , vous devez faire votre propre déclaration pour que leurs revenus n'apparaissent plus dans votre RFR : le mieux est de contacter dés lors le service des impots .
Et de prévenir vos parents, car si vous vivez chez eux et êtes étudiant, à défaut de récupérer votre part fiscal ils peuvent considérer les frais pour vous comme une pension alimentaire en les déclarant .
Ce qui vous obligerait aussi à faire de même ,et augmenterait votre RFR .
Donc il faut mettre en parallèle les avantages et les inconvénients de faire sa propre déclaration .
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.