Partie commune à usage privatif

Patrick - 3 juin 2023 à 19:10

Bonjour, je suis propriétaire d'un lot récemment acquis, mon attestation de vente ainsi que le règlement de copropriété indique que je suis le seul à avoir le passage qui mène à mon lot donc partie commune à usage privatif, hors mon lot était à l'abandon depuis visiblement plus de 15 ans et remis en état aujourd'hui. Il se trouve qu'une porte d'entrée est apparue sur les parties communes à usage privatif pendant cette période de 15 ans, non seulement sans autorisation auprès de l'urbanisme et en même temps il me semble qu'aucune autorisation ne peut être acceptée puisqu'il appartient au lot selon la loi ELAN donc dans l'impossibilité de le mettre à l'ordre du jour et qu'un vote puisse exister sachant que ce n'est pas légal, de plus une climatisation a été installée entre le passage et le mur. La loi Elan indique qu'une personne propriétaire du lot ne peut donner aucune autorisation de vote auprès du syndic car le passage appartient au lot et non au propriétaire du lot et en cas de vente par la même occasion les parties communes à usage privatif lui reviennent de pleins droits. Je rappelle au passage que l'autre lot à son propre passage devant sa vitrine uniquement. J'ai donc envoyé un courrier avec accusé de réception afin qu'elle trouve une solution dans les 3 mois pour condamner sa porte de manière définitive car j'allais mettre une barrière comme l'historique du plan de la copropriété l'indiquait afin de garder ma vie privée et de ne plus voir sa clientèle passer sur ce passage qui est partie commune à usage privatif de mon lot car à l'origine seul le passage pouvait permettre d'aller sur mon lot. Conclusion est-ce que ce que je fais est légal ou je dois procéder différemment en cas de refus de sa part. Merci pour votre réponse. Cordialement

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