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GKLONE
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Modifié le 23 déc. 2019 à 21:37
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Bonjour
Code de la sécurité sociale
Article L411-1
'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
'La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
...
un malaise cardiaque,
...'
Code de la sécurité sociale
Article L411-1
'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
'La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
...
un malaise cardiaque,
...'
Merci gklone de la rapidité de votre réponse
Mon employeur me dit que malgré tout ma crise cardiaque ne peut-être pris en.charge par la convention des chauffeurs poids lourds. Qu'en pensez vous?
Merci encore
Mon employeur me dit que malgré tout ma crise cardiaque ne peut-être pris en.charge par la convention des chauffeurs poids lourds. Qu'en pensez vous?
Merci encore
GKLONE
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Modifié le 23 déc. 2019 à 21:45
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J'en pense que la convention machin chose ne passe pas au dessus des lois. Allez voir un syndicat et si ça suffit pas pour vous aider allez voir l'inspection du travail. Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance, servez vous en.
Quelqu'un a fait un constat des circonstances de votre crise cardiaque ? Les gendarmes par exemple ?
Quelqu'un a fait un constat des circonstances de votre crise cardiaque ? Les gendarmes par exemple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...