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julien13
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28 sept. 2019 à 13:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2019 à 13:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2019 à 13:30
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flocroisic
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Modifié le 28 sept. 2019 à 13:28
Modifié le 28 sept. 2019 à 13:28
Bonjour
Une reclamation n'est pas suspensive de paiement
Impossible.
C'est la DAJ qui traite les requetes au tribunal administratif.
C'est :
Receptionde l'avis/ reclamation/ rejet/ depot de votre requete avec memoire en defense / memoire en replique suite transmission de votre memoire par le tribunal à la DAJ/ traitement par le juge administratif.
Il peut y avoir suspension des poursuites si lors du depot du memoire vous avez déposé la demande de sursis dd paiement
Une reclamation n'est pas suspensive de paiement
ce tribunal à notifié le service des impôts concernés,
Impossible.
C'est la DAJ qui traite les requetes au tribunal administratif.
C'est :
Receptionde l'avis/ reclamation/ rejet/ depot de votre requete avec memoire en defense / memoire en replique suite transmission de votre memoire par le tribunal à la DAJ/ traitement par le juge administratif.
Il peut y avoir suspension des poursuites si lors du depot du memoire vous avez déposé la demande de sursis dd paiement
flocroisic
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Modifié le 28 sept. 2019 à 13:32
Modifié le 28 sept. 2019 à 13:32
je ne suis pas d'accord avec mon avis d'imposition de 2018
Vous etes donc en desaccord avec vous même (ce que vous avez déclaré).
Imposition 2018 donc revenu 2017 payable pour le 15/09/2018... il y a donc 1 an