Assigné par le locataire de mon appartement géré par une agence immobilière

PctZod Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 - 21 sept. 2019 à 04:04
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 sept. 2019 à 13:20
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus concis et le plus clair possible.

Je suis propriétaire d'un appartement qui est géré par une agence immobilière.
Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal d'instance, via huissier, de la part de l'avocat de mon locataire.
Je découvre par cette assignation que le locataire a eu un problème de surconsommation électrique d'un radiateur qui a été changé récemment.
Cette surconsommation lui a été notifiée par son fournisseur d'électricité, qui a procédé à une révision à la hausse des mensualités et a envoyé une facture de régularisation couvrant le surplus de consommation par rapport à l'échéancier.
Le locataire fait intervenir un électricien qui constate une consommation anormalement élevée pour lui. Le locataire signale cette surconsommation à mon agence immobilière qui fait intervenir l'entreprise mandatée lors du changement de radiateur.
Lors de cette intervention, l"entreprise confirme le dysfonctionnement du radiateur et constate qu'il a été raccordé à un thermostat. L'entreprise confirme ultérieurement à l'agence immobilière qu'elle n'a pas effectué ce raccordement, qui est à l'origine du dysfonctionnement du radiateur. Cette entreprise certifiera de nouveau à une date ultérieure, via la société de protection juridique de l'agence immobilière, qu'elle n'est pas à l'origine du raccordement au thermostat. Enfin l'entreprise procède au remplacement du radiateur défectueux.
A la suite du remplacement, le locataire fait de nouveau intervenir le même électricien pour vérifier que la consommation est normale, ce qu'il confirmera par courrier adressé à l'agence immobilière.
Le locataire demande alors à mon agence immobilière le remboursement de la facture de régularisation du fournisseur d'électricité ainsi que les frais d'électricien.
L'agence immobilière refuse de rembourser en s'appuyant sur le fait que l'entreprise certifie ne pas avoir effectué le raccordement au thermostat. Ce refus est confirmé une deuxième fois au locataire via la société de protection juridique de l'agence immobilière.
N'ayant pu obtenir de réponse positive de la part de l'agence immobilière, le locataire fait alors appel à un avocat, qui m'envoie, via huissier, une assignation devant le Tribunal d'Instance pour mi-Novembre en vue de me condamner à payer la facture de régularisation et les frais d'électricien (environ 340€) ainsi qu'une somme de 1000€ "au titre des frais irrépétibles exposés pour faire valoir ses droits" et les dépens de l'instance.
Des recherches sur Internet semblent confirmer que c'est bien à moi, en tant que propriétaire, de recevoir cette assignation bien que l'appartement soit géré par mon agence immobilière et que je n'aie jamais été impliqué dans les échanges entre le locataire et mon agence.

Si tel est le cas, que dois-je faire maintenant?
Je pense contacter par téléphone l'agence immobilière (qui, j'imagine, ne doit pas être au courant de cette assignation) pour l'informer de ma situation et lui demander à qui je dois faire suivre cette assignation et m'adresser pour régler ce problème (service compétent de l'agence ou directement à la société de protection juridique peut-être?).
Est-ce la bonne démarche ou dois-je faire tout de suite appel à un avocat?

Voilà désolé de ce message un peu long. J'espère qu'il est suffisamment clair et que vous allez pouvoir me conseiller.

En tous cas merci d'avoir pris le temps de me lire si vous êtes arrivés jusque là ;o) et merci d'avance de tous conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 sept. 2019 à 13:20
Bonjour

Ce qui est sur c'est qu'il faudra être présent à l'audience.

L' avocat n'étant pas obligatoire, libre à vous d'en demander un ou pas.
Si vous avez une assistance juridique, posez leur la question, vous avez peut etre une prise en charge dans ce genre de cas.

Il vous faut sans doute demander des comptes à l'agence.
et vérifier si les demandes du locataires sont fondées.
vous pouvez bien évidement tenter de résoudre le problème avant l'audience.
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