Demande d'un extrait kbis d'une SSII.
Arkan88
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 8 mars 2018 à 15:25
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LeChatDeGastonLagaffe
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8 mars 2018 à 15:25
8 mars 2018 à 15:25
Bonjour,
C'est simple.
Les extraits k et extraits kbis sont des documents qui attestent d'une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; un bidule qui comme sont nom l'indique enregistre les sociétés et les commerçants. Le kbis contient en plus quelques informations sur la vie de l'entreprise que l'on ne trouve pas dans le k.
1) Toutes les entreprises constituées en société doivent s'inscrire au RCS et reçoivent un kbis. Ceci concerne les SARL, SAS, SA, etc....
2) Les entreprises individuelles (dites en nom propre), dont les autoentrepreneurs, ne sont pas des sociétés. Elles doivent s'inscrire au RCS soit si elles exercent une activité de commerçant, soit si elles exercent une activité mixte commerçant + artisan. Ces entreprises reçoivent un extrait k (et non pas kbis).
Les autoentrepreneurs commerçants (ceux qui achètent des objets pour les revendre) sont donc obligés d'avoir un extrait k. Au début du système autoentrepreneur ils n'étaient pas obligés mais aujourd'hui ils le sont. Mais c'est un k pas un kBis.
3) Les autres, par exemple les autoentrepreneurs artisans ou libéraux, ne sont pas inscrits au RCS car ils ne sont ni des sociétés, ni des commerçants. Ils n'ont donc ni extrait k , ni extrait kbis. Les artisans doivent s'inscrire au registre des métiers à la place du RCS.
En tant qu'informaticien, vous n'êtes pas commerçant ou artisan mais libéral. Donc vous n'avez ni extrait kbis, ni extrait k. Le seul document de ce genre que l'on peut vous demander est votre certificat INSEE.
C'est simple.
Les extraits k et extraits kbis sont des documents qui attestent d'une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; un bidule qui comme sont nom l'indique enregistre les sociétés et les commerçants. Le kbis contient en plus quelques informations sur la vie de l'entreprise que l'on ne trouve pas dans le k.
1) Toutes les entreprises constituées en société doivent s'inscrire au RCS et reçoivent un kbis. Ceci concerne les SARL, SAS, SA, etc....
2) Les entreprises individuelles (dites en nom propre), dont les autoentrepreneurs, ne sont pas des sociétés. Elles doivent s'inscrire au RCS soit si elles exercent une activité de commerçant, soit si elles exercent une activité mixte commerçant + artisan. Ces entreprises reçoivent un extrait k (et non pas kbis).
Les autoentrepreneurs commerçants (ceux qui achètent des objets pour les revendre) sont donc obligés d'avoir un extrait k. Au début du système autoentrepreneur ils n'étaient pas obligés mais aujourd'hui ils le sont. Mais c'est un k pas un kBis.
3) Les autres, par exemple les autoentrepreneurs artisans ou libéraux, ne sont pas inscrits au RCS car ils ne sont ni des sociétés, ni des commerçants. Ils n'ont donc ni extrait k , ni extrait kbis. Les artisans doivent s'inscrire au registre des métiers à la place du RCS.
En tant qu'informaticien, vous n'êtes pas commerçant ou artisan mais libéral. Donc vous n'avez ni extrait kbis, ni extrait k. Le seul document de ce genre que l'on peut vous demander est votre certificat INSEE.
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