Montant allocation de base

mel - 8 févr. 2018 à 11:51
 Mel - 8 févr. 2018 à 20:06
Bonjour,
je m'interroge sur le calcul pour toucher l'allocation de base.
Je suis salariée et mon ami aussi mais il a été au chômage en 2016 pendant 10 mois.
Étant donné que ses 2 mois de salaire de 2016 ne dépassent pas la somme de 5252€, nous somme considérés comme un couple avec un seul revenu d'activité. Le plafond pour toucher les allocations à taux plein (184,62€) est 30 086€ pour un couple avec un seul revenu d'activité et 38 223€ pour un couple avec 2 revenus d'activité. (Donc le plafond est plus bas avec un seul revenu).
Pourtant son chômage est pris en compte dans le calcul et nous dépassons donc le plafond de 30 086€. Pourquoi le chômage est-il pris en compte alors qu'il ne compte pas comme un revenu d'activité ?
Pourquoi un couple avec 38000€ par an de salaire peut toucher l'aide à taux plein, alors qu'un couple avec 31 000€ (et avec une personne au chômage) n'y a pas droit ?

Cordialement,

Mel

1 réponse

Bonjour,

Tout d'abord l'intégralité des ressources de votre foyer pour 2016 est prise en compte pour le calcul des prestations en 2018. (Se référer à l'avis d'impôt 2017 sur les ressources 2016).

Le chômage est un revenu de remplacement et est imposable.

Concernant l'allocation de base:

30086€ = plafond dans majoration
38223€ = plafond avec majoration

Pour avoir le droit à la majoration, il faut que chaque membre du couple ait accumulé au moins 5 252 € sur 2016. (Sont exclu les indemnités chômage ainsi que les IJ de la cpam)

Si cette somme n'a pas été accumulée par chacun des membres du couple, alors vous êtes sur le plafond sans majoration.

Pour résumer, le chômage est prise en compte dans vos ressources annuelles puisque c'est un revenu imposable et que la CAF se base sur ces ressources.

Concernant vos autres questions, il n'y a aucune réponse, c'est la législation qui a été faite comme cela.

Cordialement.
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Bonjour,
Merci pour vos precisions.
En fait ce qui est étonnant dans ce mode de calcul c'est que si on est au chomage pendant un an de juillet à juillet on conserve les aides alors que de janvier a janvier non.
Après on se fait une raison, le principal étant qu'il ait trouvé un emploi !
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