Denonciation mandat simple
drlgfr
-
Modifié le 8 déc. 2017 à 11:39
djivi38 Messages postés 51433 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 9 déc. 2017 à 00:50
djivi38 Messages postés 51433 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 9 déc. 2017 à 00:50
A voir également:
- Denonciation mandat simple
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
djivi38
Messages postés
51433
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2024
15 167
9 déc. 2017 à 00:50
9 déc. 2017 à 00:50
bonsoir,
pour être valable, toute résiliation se fait dans les temps mentionnés dans le contrat ET par courrier R+AR, dont on garde copie & récépissés.
Votre "lettre de dénonciation" était-elle en R+AR ?
cdt.
pour être valable, toute résiliation se fait dans les temps mentionnés dans le contrat ET par courrier R+AR, dont on garde copie & récépissés.
Votre "lettre de dénonciation" était-elle en R+AR ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...