Taxe d'habitation

Pseudo500 - 12 oct. 2017 à 15:02
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 12 oct. 2017 à 16:35
Bonjour, impots sur le montant revenu 0€ à payer devrais-je payer la taxe d'habitation ?

4 réponses

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
12 oct. 2017 à 15:07
Bonjour,

vous ne donnez pas suffisamment d'informations, mais le fait de ne pas être imposable ne signifie pas que vous serez exonéré. Il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir une revenu fiscal de référence inférieur à un barème.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 oct. 2017 à 16:19
euh doris ca c'est pour le foncier (handicap etc) ici on parle Taxe habitation
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
12 oct. 2017 à 16:23
Bonjour Poisson,

je sais qu'il s'agit de la TH, j'ai bien lu -:))

Il existe aussi une condition de handicap (percevoir l'aah) pour la TH.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
12 oct. 2017 à 16:28
pour le foncier handicap etc sont nécessaire

Pour la THAB l'exonération n'impose pas le handicap...

CGI Article 1414 ...
I. – Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale lorsqu'ils occupent cette habitation dans les conditions prévues à l'article 1390 :

1° Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ;

1° bis Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417 ;

2° les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 ;

3° les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 ;
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 oct. 2017 à 16:28
mais je suis d'accord l'info importante est que c'est appliqué AUTOMATIQUEMENT quand on y a droit !
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
12 oct. 2017 à 16:31
J'avais bien dit handicap ou âge, je n'ai pas écrit qu'il fallait obligatoirement être handicapé !!

"Il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir une revenu fiscal de référence inférieur à un barème. "
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915
12 oct. 2017 à 15:07
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Bonjour,

Oui si votre situation mérite un dégrèvement, c'est fait automatiquement.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 12 oct. 2017 à 15:08
je suppose que vous parlez d'une résidence principale seul cas ou il y a des réductions sociales...

non imposable = TH plafonnée ... pour exonérée il faut gagner moins qu'un seuil

De toute facon le fisc applique si vous y avez le droit
-1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 oct. 2017 à 16:19
pourquoi ce -1 non justifié
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