Plafond de revenus et taxe d'habitation
pat60
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10 oct. 2017 à 09:32
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 oct. 2017 à 09:48
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doris33
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10 oct. 2017 à 09:35
10 oct. 2017 à 09:35
Bonjour,
"il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence. "
certes, mais le RFR n'est pas la seule condition, il faut aussi remplir des conditions d'âge, ou être veuf, ou percevoir l'aah.
En cas de dépassement, la TH aurait dans tous les cas un abattement pour petits revenus.
"il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence. "
certes, mais le RFR n'est pas la seule condition, il faut aussi remplir des conditions d'âge, ou être veuf, ou percevoir l'aah.
En cas de dépassement, la TH aurait dans tous les cas un abattement pour petits revenus.
en fait, je parlais du nouveau projet de loi suppression de la taxe d'habitation.
exemple pour un couple
RFR < 43000 euros suppression de la taxe d'habitation
RFR >43000 euros paiement de la taxe d'habitation
donc 43500 euros paiement de 1500 euros de taxes il me reste 42000 euros
donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins
merci
exemple pour un couple
RFR < 43000 euros suppression de la taxe d'habitation
RFR >43000 euros paiement de la taxe d'habitation
donc 43500 euros paiement de 1500 euros de taxes il me reste 42000 euros
donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins
merci
doris33
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10 oct. 2017 à 09:48
10 oct. 2017 à 09:48
le projet est encore à l'état de projet, donc il est trop tôt pour vous répondre.
"donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins "
sauf que gagner 500 euros de moins ne vous fera pas baisser le RFR de 500 euros !
"donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins "
sauf que gagner 500 euros de moins ne vous fera pas baisser le RFR de 500 euros !
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