Donation d'argent à un enfant

Résolu
irisavril - 11 sept. 2017 à 13:06
djivi38 Messages postés 51325 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 sept. 2017 à 20:50
Bonjour,
Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le besoin, quels sont les droits des autres enfants au moment de la succession ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 sept. 2017 à 13:09
Bonjour,

toute donation doit être déclarée, dans le cas d'argent, c'est votre enfant qui doit ou aurait du en faire la déclaration auprès des impôts.

La somme reçue sera rapportée à la succession et déduite de ses droits.
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Merci doris33 ,

j'y vois plus clair à présent .
Bien cordialement.
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djivi38 Messages postés 51325 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
11 sept. 2017 à 22:49
bonsoir,

en complément de la réponse de doris33 :
utiliser le formulaire 2735 et lire la notice accompagnatrice (respecter les délais).
Si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur : cochez la case "dons de sommes d'argent exonérés art. 790 du CGI, jusqu'à concurrence de 31865 €.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Cdt.
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merci djivi38 !

bien cordialement
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djivi38 Messages postés 51325 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
14 sept. 2017 à 20:50
avec plaisir !
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