Régularisation de charge locative
FILNADOU78
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juin 2017 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juin 2017 à 12:35
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Valenchantée
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6 juin 2017 à 20:10
6 juin 2017 à 20:10
Bonjour,
C'est la première fois que vous receviez cette régularisation ? si oui, en effet, il y a prescription.
Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
Cdlt
C'est la première fois que vous receviez cette régularisation ? si oui, en effet, il y a prescription.
Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
Cdlt
Poisson92100
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7 juin 2017 à 12:35
7 juin 2017 à 12:35
non pas forcément
Les charges de régularisation ne deviennent exigible que lorsque l'AG les a approuvé...
Elle ont été approuvé quand ?
Les charges de régularisation ne deviennent exigible que lorsque l'AG les a approuvé...
Elle ont été approuvé quand ?