Renégociation taux de prêt de restructuration
unemule
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Bonjour,
Je suis en conflit avec mon ancienne banque où je n'ai qu'un compte pour les mensualités d'un crédit de restructuration.
Au TEG de 6,96%,j'ai demandé à la banque soit de me faire une nouvelle offre ,soit de m'indiquer le montant du capital total restant dû au cas où je le solderais.
Ma demande a été envoyée en recommandé le 30 mars.Je suis toujours sans réponse.J'ai l'impression d'être pris en otage.Que puis-je faire?
Merci à celle ou celui qui me soufflera la solution.A bientôt de vous lire.
Je suis en conflit avec mon ancienne banque où je n'ai qu'un compte pour les mensualités d'un crédit de restructuration.
Au TEG de 6,96%,j'ai demandé à la banque soit de me faire une nouvelle offre ,soit de m'indiquer le montant du capital total restant dû au cas où je le solderais.
Ma demande a été envoyée en recommandé le 30 mars.Je suis toujours sans réponse.J'ai l'impression d'être pris en otage.Que puis-je faire?
Merci à celle ou celui qui me soufflera la solution.A bientôt de vous lire.
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2 réponses
Bonjour,
Pour connaître le montant du Capital Restant Dû (CRD) il faut vous reporter au tableau d'amortissement en y ajoutant éventuellement les mensualités qui n'auraient pas été payées.
Pour les indemnités de remboursement anticipé vous trouverez toutes les précisions sur ce site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1669
S'il s'agit d'un financement personnel c'est-à-dire ni société ni bâtiment professionnel, l'IRA serait de 6 mois d'intérêt au taux du crédit plafonnée à 3 % du capital. A défaut il faudrait consulter le contrat et il est probable que l'indemnité serait beaucoup plus importante.
Pour savoir si le taux est usuraire, il faut vous reporter à la date de signature du contrat et chercher le taux de l'usure à cette date. Il est évident que si vous comparez le taux de votre crédit au taux de l'usure actuel, il y a un dépassement compte tenu des baisses de ce taux depuis plusieurs années.
Cdlt.
Pour connaître le montant du Capital Restant Dû (CRD) il faut vous reporter au tableau d'amortissement en y ajoutant éventuellement les mensualités qui n'auraient pas été payées.
Pour les indemnités de remboursement anticipé vous trouverez toutes les précisions sur ce site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1669
S'il s'agit d'un financement personnel c'est-à-dire ni société ni bâtiment professionnel, l'IRA serait de 6 mois d'intérêt au taux du crédit plafonnée à 3 % du capital. A défaut il faudrait consulter le contrat et il est probable que l'indemnité serait beaucoup plus importante.
Pour savoir si le taux est usuraire, il faut vous reporter à la date de signature du contrat et chercher le taux de l'usure à cette date. Il est évident que si vous comparez le taux de votre crédit au taux de l'usure actuel, il y a un dépassement compte tenu des baisses de ce taux depuis plusieurs années.
Cdlt.
vous disposez sur les documents du prêt que vous avez signé et que vous avez du capital restant du.
avez vous eu un RDV avec votre conseiller bancaire ?
Ceci étant vu le profit décrit (pas de salaire domicilié, pas d'épargne etc chez eux) n'espérez pas de proposition de taux ne baisse
si vous avez les fonds (épargne ailleurs ou nouveau crédit ailleurs faite leur une demande de remboursement anticipé - qu'il sont la obliger de traiter)
avez vous eu un RDV avec votre conseiller bancaire ?
Ceci étant vu le profit décrit (pas de salaire domicilié, pas d'épargne etc chez eux) n'espérez pas de proposition de taux ne baisse
si vous avez les fonds (épargne ailleurs ou nouveau crédit ailleurs faite leur une demande de remboursement anticipé - qu'il sont la obliger de traiter)
Bonjour Poisson92100,
Je conçois tout à fait que la banque ne veuille pas me faire une nouvelle offre encore que le taux soit tout à fait usuraire.
Certes, le tableau d'amortissement me donne le capital restant dû mais il ne me donne pas les pénalités appliquées par la banque lors du remboursement-anticipé.
Pouvez-vous me dire sur quel texte ou loi je peux m'appuyer pour les mettre en demeure de me répondre encore que cela ne les impressionne guère,la banque étant l'Etat dans l'Etat.J'ai eu l'occasion de vérifier qu'ils ne respectent même pas leur signature.
Merci d'avance.
Je conçois tout à fait que la banque ne veuille pas me faire une nouvelle offre encore que le taux soit tout à fait usuraire.
Certes, le tableau d'amortissement me donne le capital restant dû mais il ne me donne pas les pénalités appliquées par la banque lors du remboursement-anticipé.
Pouvez-vous me dire sur quel texte ou loi je peux m'appuyer pour les mettre en demeure de me répondre encore que cela ne les impressionne guère,la banque étant l'Etat dans l'Etat.J'ai eu l'occasion de vérifier qu'ils ne respectent même pas leur signature.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne voudrai pas abuser de votre patience et de votre savoir mais si vous pouviez répondre à ma question concernant les pièces que doit fournir la banque à un notaire dans le cas d'un prêt de restructuration garanti par une hypothèque conventionnelle,ça m'aiderait beaucoup..
A bientôt peut-être.Cordialement.