Congé maternité 3 éme enfant
gagallou
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8 mars 2017 à 10:43
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 8 mars 2017 à 10:46
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doris33
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8 mars 2017 à 10:46
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Bonjour,
le problème est que votre arrangement est "illégal", puisque votre couple déclare fiscalement avoir les enfants à charge et la mère des enfants fait de même avec la CAF, donc cela signifie que le père et la mère bénéficient d'avantages auxquels ils ne devraient pas avoir droit.
La situation fiscale et la situation auprès de la CAF doivent être identiques, ce qui n'est pas le cas !!
le problème est que votre arrangement est "illégal", puisque votre couple déclare fiscalement avoir les enfants à charge et la mère des enfants fait de même avec la CAF, donc cela signifie que le père et la mère bénéficient d'avantages auxquels ils ne devraient pas avoir droit.
La situation fiscale et la situation auprès de la CAF doivent être identiques, ce qui n'est pas le cas !!