Répartition des travaux de co-propriété.
Matthieu BOUFFLET
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27 nov. 2016 à 09:21
rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 27 nov. 2016 à 14:19
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A voir également:
- Répartition des travaux de co-propriété.
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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rambouillet41
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27 nov. 2016 à 14:19
27 nov. 2016 à 14:19
Bonjour,
Tout d'abord, il faut que vous vérifez votre RdC s'il n'y aurait pas quelque chose de particulier.
S'il n'y a rien, alors :
Si vous n'avez rien fait dans les 2 mois de la notification du PV pour contester cette résolution, cela va être difficile. Cette résolution s'applique.
Ecrivez au syndic en LRAR, pour lui notifier que votre décompte personnel comporte une erreur et vous lui faites la démonstration.
Il va vous répondre qu'il applique la résolution prise en AG.
Vous lui répondrez en LRAR que votre appel de fonds doit être conforme au RdC. Il ne réagira pas et vous devrez saisir le juge pour tenter de lui faire entendre raison.
Ma question est la suivante : ont-ils le droit de facturer des travaux de mise aux normes d'évacuation d'eau situé dans les parties communes a seulement une partie de la copropriété, cette dépense est-elle pas à la charge de la copropriété en général ?
Tout d'abord, il faut que vous vérifez votre RdC s'il n'y aurait pas quelque chose de particulier.
S'il n'y a rien, alors :
Si vous n'avez rien fait dans les 2 mois de la notification du PV pour contester cette résolution, cela va être difficile. Cette résolution s'applique.
Ecrivez au syndic en LRAR, pour lui notifier que votre décompte personnel comporte une erreur et vous lui faites la démonstration.
Il va vous répondre qu'il applique la résolution prise en AG.
Vous lui répondrez en LRAR que votre appel de fonds doit être conforme au RdC. Il ne réagira pas et vous devrez saisir le juge pour tenter de lui faire entendre raison.