Cessions d'obligations

Claude NOUZILLE - 4 oct. 2016 à 09:36
 claude nouzille - 4 oct. 2016 à 10:09
Bonjour,
les abattements pour année de détention 50 ou 60% s'appliquent-ils lors de cessions d'obligations.

Avec mes remerciements,
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 oct. 2016 à 09:59
bjr
les textes parlent t de valeur mobilières sans distinguer action ou obligation

CGI art 150

L'abattement par contre c'est 50% ou 65%, je ne connais pas de "60%"
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claude nouzille
4 oct. 2016 à 10:09
Merci pour votre promptitude

oui c'est exact 65% ; cependant je crois qu'il y a jurisprudence pour cette application, mais.......je ne la trouve pas !!

Avec mes remerciements,
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