Impots froncier
mimi76
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2 sept. 2016 à 08:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2016 à 08:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2016 à 08:59
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roudoudou22
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2 sept. 2016 à 08:59
2 sept. 2016 à 08:59
y a t' il une autres solution pour m' alléger de ce règlement?
Non, il n'y en a pas.
Vous êtes en dessous des revenus permettant de ne pas payer l'impôt foncier, mais il s'agit de l'impôt foncier dont vous seriez redevable auprès du Trésor Public,
L'impôt foncier dont vous parlez, c'est une autre personne qui en est redevable envers le Trésor Public, le propriétaire des murs.
La mise à votre charge de l'impôt foncier dû par votre propriétaire fait partie des modalités de paiement de votre loyer.
Or vous n'êtes pas exonéré de tout ou partie de votre loyer. Dès lors vous devez respecter les clauses du bail que vous avez accepté et payer le montant total contractuellement prévu au bail.
Non, il n'y en a pas.
Vous êtes en dessous des revenus permettant de ne pas payer l'impôt foncier, mais il s'agit de l'impôt foncier dont vous seriez redevable auprès du Trésor Public,
L'impôt foncier dont vous parlez, c'est une autre personne qui en est redevable envers le Trésor Public, le propriétaire des murs.
La mise à votre charge de l'impôt foncier dû par votre propriétaire fait partie des modalités de paiement de votre loyer.
Or vous n'êtes pas exonéré de tout ou partie de votre loyer. Dès lors vous devez respecter les clauses du bail que vous avez accepté et payer le montant total contractuellement prévu au bail.
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